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... paiement des fonctionnaires publics , par l'assignation de cette dépense sur les sous additionnels , et celles qui ont accordé des fonds déterminés aux différens établissemens publics pour leurs dépenses et le paiement des employés , le ...
... paiement des fonctionnaires publics , par l'assignation de cette dépense sur les sous additionnels , et celles qui ont accordé des fonds déterminés aux différens établissemens publics pour leurs dépenses et le paiement des employés , le ...
Page 173
... paiement effectif des som- mmes qui leur seront déléguées , chaque compagnie recevra successivement du ministre , en proportion du service qu'elle aura fait , des ordonnances sur le montant des délégations . Ces ordonnances indiqueront ...
... paiement effectif des som- mmes qui leur seront déléguées , chaque compagnie recevra successivement du ministre , en proportion du service qu'elle aura fait , des ordonnances sur le montant des délégations . Ces ordonnances indiqueront ...
Page 236
... paiement par tous ac- quéreurs de biens nationaux , même autres que le propriétaire de la rente . La valeur des récépissés du quart sera déduite sur la totalité de la première partie du paiement ; elle réduira jusqu'à dûe con- currence ...
... paiement par tous ac- quéreurs de biens nationaux , même autres que le propriétaire de la rente . La valeur des récépissés du quart sera déduite sur la totalité de la première partie du paiement ; elle réduira jusqu'à dûe con- currence ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО