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... Ventôse prochain , la commis- sion d'inspection du conseil des cinq cents fera distribuer à tous les membres du corps législatif , une liste où seront inscrits , dans l'ordre alpha- bétique , les noms de tous les représentans du peuple ...
... Ventôse prochain , la commis- sion d'inspection du conseil des cinq cents fera distribuer à tous les membres du corps législatif , une liste où seront inscrits , dans l'ordre alpha- bétique , les noms de tous les représentans du peuple ...
Page 252
... Ventôse , an 5 . Le ministre de la justice , signé Merlin . Le directoire exécutif , persistant dans son arrêté du 4 Pluviôse dernier , arrête que le rapport ci - dessus sera imprimé et inséré au bulletin des loix . Pour expédition ...
... Ventôse , an 5 . Le ministre de la justice , signé Merlin . Le directoire exécutif , persistant dans son arrêté du 4 Pluviôse dernier , arrête que le rapport ci - dessus sera imprimé et inséré au bulletin des loix . Pour expédition ...
Page 375
... Ventose , an 5 . J. Fourmaux , président ; J. Chateigner , secrétaire . Assemblées primaires , WOYHOM◅ Du 21 Ventôse , an 5 . Vu la loi du 5 Ventôse , présent mois ( 1 ) , conte- nant une instruction sur les assemblées primaires , com ...
... Ventose , an 5 . J. Fourmaux , président ; J. Chateigner , secrétaire . Assemblées primaires , WOYHOM◅ Du 21 Ventôse , an 5 . Vu la loi du 5 Ventôse , présent mois ( 1 ) , conte- nant une instruction sur les assemblées primaires , com ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО