 | France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...Nation j déclare criminel , envers la Nation, quiconque travaillerait à exciter des r foulevemens contre eux : jugeant favorablement des motifs qui...n'ya lieu contre eux à aucune inculpation ; elle attenxl de leur patriotifmè, le maintien de la tranquillité', & une fidélité inviolable à la Nation,... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...des soulèvemens contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé les citoyens desdites colonies, elle déclare qu'il n'ya lieu contre eux à aucune inculpation ; elle attend de leur patriotisme le maintien de la tranquillité, et une fidélité inviolable à la nation, à la loi et... | |
 | France - 1790 - 864 pages
...des soulèvemens contre eux; jugeant favorablement des motifs qui ont animé les citoyens desdites colonies; elle déclare qu'il n'ya lieu contre eux à aucune inculpation ; elle attend de leur patriotisme le maintien de la tranquillité et une fidélité inviolable à la nation , à la loi et... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 538 pages
...des souJévemens contre eux ; jugeant favorablement des motifs qui ont animé les citoyens, desdites colonies , elle déclare qu'il n'ya lieu contre eux à aucune inculpation. Elle attend de leur patriotisme le maintien de la tranquillité , & une fi* 'é inviolable à la nation , à la Ici & au... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...des soulèvemens contre eux; jugeant favorablement des motifs qui ont animé les citoyens desdites colonies; elle déclare qu'il n'ya lieu contre eux à aucune inculpation ; elle attend de kur patriotisme le maintien de la tranquillité et une fitélité inviolable à la nation , à la loi... | |
 | François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1791 - 394 pages
...déclare criminel envers la nation , quiconque travaillerait à exciter des foulevements contr'eux; jugeant favorablement des motifs qui ont animé les...citoyens defdites colonies, elle déclare qu'il n'ya lieu contr'eux à aucune inculpation , elle attend de leur patriotifme le maintien de la tranquillité &... | |
 | Bryan Edwards - Creoles - 1812 - 258 pages
...soulèvements contre eux. » Jugeant favorablement des motifs qui ont animé les citoyens desdites colonies , elle déclare qu'il n'ya lieu contre eux à aucune inculpation. Elle attend de leur patriotisme le maintien de là tranquillité et une fidélité inviolable à la nation , à la loi... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...des soulèvemens contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé les citoyens desdites colonies, elle déclare qu'il n'ya lieu contre eux à aucune inculpation. Elle attend de leur patriotisme le maintien de la tranquillité, et une fidélité inviolable à la nation , à la loi... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...des soulèvemens contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé les citoyens desdites colonies, elle déclare qu'il n'ya lieu contre eux à aucune inculpation. Elle attend de leur patriotisme le maintien de la tranquillité, et une fidélité inviolable à la nation , à la loi... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...des soulèvemens contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé les citoyens desdites colonies, elle déclare qu'il n'ya lieu contre eux à aucune inculpation; elle attend de leur patriotisme le maintien de la tranquillité, et une fidélité inviolable à la nation, à la loi et... | |
| |
... colonies, elle déclare qu'il n'ya lieu contre eux à aucune inculpation ; elle attend de leur patriotisme le maintien de la tranquillité et une fidélité inviolable à la nation, à la loi et au roi. 
