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ASSEMBLÉE NATIONALE:

BULLETINS

DE LA CORRESPONDANCE

DU DIOCÈSE ET DE LA SÉNÉCHAUSSÉR

DE RENNES

TOMI QUA TRI É

QUATRIÈME

A RENNES,

Chez R. VATAR, fils, libraire, imprimeur de la corref pondance de Rennes à l'affemblée nationale, au coin des rues Châteaurenault & de l'Hermine, No.791, au premiet étage.

M. D D C C.
C. X C

HARVARD COLLEGE LIBRARY
FROM THE BEQUEST OF
-CHARLES STUART BOWEN
APRIL 6, 1921,

Fr 1325.539

Le fieur R. VATAR, fils, demeurant au coin des rues Châteaurenault & de l'Hermine, N°. 792, au Ier étage, prévient le public qu'il peut . fervir avec la plus grande célérité, & avec toute l'exactitude poffible, les perfonnes qui voudront bien s'adreffer à lui pour l'impreffion de tous ouvrages quelconques, mémoires, & Il fe fera un devoir ftrict d'être ponctuel aux engagemens qu'il pourra prendre à cet égard.

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On trouve chez R. VATAR, fils, Libraire, à l'encoignure des Tues Châteaurenault & de l'Hermine, No. 791, au Ier étage

La collection complette du bulletin de Rennes depuis le premier mai 1789, jufqu'à ce jour, formant 3 vol. 8°.

Le Ier. vol. renferme les mois de mai, juin, juillet & août & coûte 9 liv., & 12 liv. franc de port pour tout le royaume : Le fecond, ceux de feptembre, octobre & novembre; liv. 15 fols, & 9 liv. franc de port:

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Le troisième, décembre 1789, janvier & février 1790; 6 liv. 15 fols, & 9 liv. franc de port.

Chaque mois fe vend auffi féparément, 2 liv. 5 fols, & 3 liv. franc de port.

On a joint à un certain nombre d'exemplaires du Ier vol. différentes piéces préliminaires à l'ouverture des états géyéraux, telles que la lettre de convocation & réglement du roi pour leur convocation; celle relative à la Bretagne, une lifte de MM. les députés; les difcours prononcés à l'ouverture de l'affemblée, &c. Alors le premier volume forme deux parties: la première comprend ces diverfes piéces & le mois de mai, elle coûte 3 liv. 12 fols, & 4 liv. 10 fols franc de port

La feconde, les mois de juin, juillet & août feulement; 6 liv. 15 fols, & 9 liv. franc de port.

Le fieur VATAR fe fera toujours un plaifir de procurer à MM. fes abonnés, autant que cela lui fera poffible, les N's qu'ils auroient pu avoir égarés ou perdus.

On trouve chez le même toutes les différentes piéces dont l'annonce eft portée ordinairement à la fin des bulletins, & qui ont rapport à la conftitution, aux finances, au pouvoir judiciaire, militaire, &c, enfin à tous les travaux de l'affemblée nationale, ainfi que les différens décrets qui émanent d'elle, & qui ont été fanctionnés ou acceptés par le roi.

Les perfonnes qui défirent recevoir ces pièces à mefure qu'elles paroiffent peuvent me faire favoir, franc de port, leur volonté,& elles feront fervies avec exactitude, & de maière à ne pas éprouver de plus léger retard..

Etat nominatif des penfions fur le tréfor royal; il en parois claffes contenant les penfions de 20,000 & au-deffus, jufqu'à celles de 2,400 liv., formant 7 diftributions. Apperçu genéral des réductions fur la dépenfe publique préfenté à l'affemblée nationale au nom du comité des finan ces, le 29 janvier 1790, 8.

Je puis encore fournir quelques exemplaires du COMPTE GÉNÉRAL de M. NECKER pour l'année 1789, auquel set apperçu renvoie. Opinion de M. Alexandre Charles Lameth fur la conftitution militaire, avec un projet de décret, 8°.

Cet ouvrage eft fans contredit l'un des mieux faits fur cette partie Rapport du comité de féodalité, par M. Merlin, 8o. Rapport du comité militaire fait à l'affemblée nationale par M. de Noailles, 8°.

Opinion de M. le duc de Liancourt fur les rapports du comité militaire, 8°.

Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire, & fuite à ce projet, 8°.

Ouvrage fort intéressant dans le moment actuel.

Recueil des décrets fanctionnés & acceptés par le roi jufqu'aw 3 novembre 1789, 8°, première partie.

Décret & inftruction de l'affemblée nationale, fur la conftitu tion des municipalités, 8°.

Décret & instruction de l'assemblée nationale fur la forma

tion des affemblées administratives & représentatives, 8°. Ce décret eft d'une néceffité indifpenfable à Finftant où ces affemblées fe forment.

Décrets féparés, fanétionnés depuis le 3 novembre, & qui ent été cnrégistrés & publiés dans la fénéchauffée de Rennes. Difcours prononcé par le roi à l'affemblée nationale, le 4 février 1790.

Et en général tous les ouvrages nouveaux dont l'afe Semblée nationale a ordonné l'impreffion,

N°. PREMIER.

ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du lundi 1er mars 1790.

BULLETIN DE LA CORRESPONDANCE

DE RENNE S.

N

Paris 27 février 1790.

SEANCE du mercredi 24 février 1790.

Ous attendons MM. les députés de la commiffion des canaux. Nous espérons que l'affemblée ne refufera pas de fe diftraire un moment de fes grands travaux pour fanctionner un décret qui doit vivifier le royaume, la Bretagne & notre patrie, Nous nous emprefferons de feconder de tous nos efforts l'admiffion de ce projet. C'est beaucoup de n'avoir point à demander d'argent, & de pouvoir prouver que la dépenfe de 12 millions, au plus, rentreroit inmanquablement dans les fix premiers mois de la perfection des travaux. Nous ne ferons qu'une réflexion, c'est qu'il feroit intéreffant de rendre public le projet & fes avantages, afin qu'il fe formât de suite des compagnies & qu'on pût avoir leurs propofitions & foumiffions à prefenter à l'affemblée.

La feance ouvrit par la lecture du procès-verbal Abonnement de Mars.

Tom. IV.

I.

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