je vous propole de diminuer les chances de la guerre. Chacun des deux pouvoirs peut empêcher la guerre aucun des deux ne peut la faire fans le confentement de l'autre.

Il faut tâcher d'oublier les vertus, la popularité de Louis XVI. La France ne trouvera pas toujours ces précieufes qualités dans fes rois. Les bons rois font des phénomènes; ils ne font immortels que par la comparaifon des autres rois dans la mémoire des hommes.

Quant aux traités, aux alliances, tout le monde convient que c'est au roi à les préparer, au corps législatif à les ratifier; il n'y a donc là-deffus aucune difficulté. Je paffe fous filence le projet de décret de M. Barnave, parce que celui de M. de Mirabeau remplit mieux mon intention, moyennant les amendemens que voići. 1o Il eft inutile de déclarer qu'à la nation appartient le droit de paix & de guerre; c'est un des principes qu'on ne peut révoquer en doute. 20. Le projet dit que l'exercice de ce droit fera délégué concurremment aux deux pouvoirs. Je propose au contraire d'exprimer la faculté qu'aura le corps législatif d'empêcher la guerre s'il l'improuve. 3o Je propofe enfin de fupprimer comme dangereufe & tendant à donner des alarmes mal fondées, la difpo fition qui ordonne les affembiemens de gardes natio nales " au gré du corps légiflatif.

La fuite au N°. prochain.

ó SULIVAN, prêtre, CoST4RD, fecrétaires.

ANNONCE

S.

Rapport fait à l'assemblée nationale, au nom du comité eccle-
Galtique, par M. Martineau,fur la CONSTITUTION DƯ
CLERGE. 80.

Treizième & quatorzième diftribution des penfions. 80.
Véritable caufe des calamités préfentes. 80.

MM. les abonnés du mois de mai font ptiés de renouveller leur abonnement; ils recevront avec le premier No. de ce mois, le livre rouge que l'on nous a demandé avec instance.

RENNES, chez R. V À TAR, fils, libraire, 1799,

No. XXXIX.

ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du vendredi 28 mai 1790.

BULLETIN DE LA CORRESPONDANCE DE RENNES.

Suite de la féance du famedi 22 mai 1990.

M. Duport: L'opinion du préopinant eft d'autant plus faite pour déterminer la décifion, qu'elle me paroît exprimer la volonté générale. J'obferverai feulement que le veto n'étant pas applicable à l'efpece, & l'initiative devant être accordée au roi, il faut s'exprimer clairement. Le corps légiflatif aura le droit d'empêcher, dit M. le Chapellier: cette expreffion ne me paroît pas fuffifante: il faut déclarer nettement d'une part, que le roi aura feul le droit de propofer; de l'autre, que fur la propofition du roi le corps législatif aura feul le droit de décider la guerre. Dans la lutte qui va s'ouvrir & fe perpétuer entre les deux pouvoirs qui conftituent la force nationale, la clarté des loix fera bien précieuse. Du refte le feul changement qu'il y aura dans l'état du roi, c'eft qu'au lieu de délibérer avec son confeil il délibèrerá au milieu de la nation.

M. de Mirabeau c'eft quelque chofe que l'aveu des préopinans, c'eft quelque chofe que de fe rapprocher... Dans tous les coins de la capitale on crie à la trahison de la part d'une fection du parti populaire.... Et moi auffi on vouloit me porter en triomphe, il y a quelques jours, & hier j'étois criminel.... Je n'avois pas befoin de cet exemple pour favoir qu'il n'y a pas loin du capitole à la roche Tarpeïenne Tom. IV. Abonnement de mai.

12

Mais l'homme qui veut conftamment le bien du peu ple, doit agir indépendamment de l'opinion mobile & populaire. Il ne doit attendre que du temps la moiffon de fa gloire.... Mon intention eft d'être trèsclair, je le ferai; mais que cette journée ne laisse aucun doute fur nos loyautés refpectives. M. Barnave a prétendu que mon difcours détruifoit mon projet de décret vous avez confondu, m'a-t-il dit, la volonté & l'action, le pouvoir législatif & le pouvoir exécutif, tandis qu'ils font très-diftincts. En effet, d'après les principes de notre conftitution, à l'un appartient la manifeftation de la volonté générale; à l'autre, l'exécution de cette volonté. Je dis que cela n'eft pas exact; car le corps législatif délibère, déclare la volonté générale; mais par votre conftitution, le pouvoir exécutif port? sa sanction, exerce fon veto: il faut donc le concours de ces deux pouvoirs pour manifefter la volonté générale. Le pouvoir exécutif met quelque chofe dans la balance; donc le pouvoir législatif feul n'émet pas la volonté générale.

Il femble auffi que l'on a voulu confondre le corps législatif avec le pouvoir législatif. Ces deux acceptions font très différentes. Il faut qu'on s'explique clairement l'on entend par pouvoir législatif les actes émanés du corps légiflatif, lorfqu'ils ont reçu leur contrôle, leur fanction du pouvoir exécutif nous fommes d'accord; fi au contraire l'on prétend qu'il fuffit d'un acte du corps législatif pour manifefter la volonté générale ; c'eft-là que j'arrête mes adverfaires, puifqu'il eft vrai, comme je viens de le prouver, qu'il faut le concours des deux pouvoirs pour former le pouvoir légiflatif. Comme on ne peut contefter ce dernier point, nous fommes donc tous d'accord, nous donnons tous l'initiative au roi. Par-là entendez - yous que le oi voulant déclarer la guerre, le corps légiflatif l'en empêchera? nous fommés d'accord. Mais fi vous voulez que le corps législatif foit en droit de déclarer la guerre, lorfque le roi voudra la paix, nous ne fommes plus du même avis, parce que je prétends qu'il faut pour ce le concours des deux... La citation de Périclès

ne convient nullement à l'efpece préfente: il milite plutôt contre mes adverfaires que contre moi, Périclès n'étoit ni roi, ni miniftre dans Athenes; il étoit l'orateur, le favori du peuple. Provoquant la guerre au nom de l'affemblée nationale d'Athènes, il favoit ré, pandre par lui & fes amis l'argent néceffaire pour af furer fes fuccès.

Je perfifte dans mon projet de décret, & j'adopte les amendemens de M. Chapelier; l'affemblée a applaudi M. de Mirabeau, & a demandé impérieufement à fermer la difcuffion.

Ici a commencé la lecture d'une trentaine de projets de décrets; on voudra bien me pardonner de ne pas les donner tous, quand on faura que tous ces différens décrets se réduifoient à trois opinions : les uns accordoient tout ou prefque tout au pouvoir exécutif, & regardoient le droit de la paix & de la guerre comme une prérogative royale, & de ce nombre étoient les projets de MM. Maury & Cazalès; les feconds accordoient plus au peuple qu'au pouvoir exécutif, n'accor doient au monarque que l'exécution de la volonté gé nérale, & lui impofoient comme devoir de furveiller les propriétés nationales & de repouffer les hoftilités, accordoient au roi la propofition de la guerre, & à l'affemblée nationale la décifion, & de ce nombre étoient MM. Péthion de Villeneuve, de Saint-Fargeau & Barnave; la troisième opinion tenoit le milieu entre les deux autres, mais elle étoit mal conçue & obscure primitivement, & au lieu de fe préfenter fans ambi, guité, on fembloit vouloir biaifer & déguiser la vérité, & cette opinion étoit de M. de Mirabeau.

Lecture faite des projets de décrets, on a agité la queftion de priorité.

La priorité a été décidée en faveur du projet de M. de Mirabeau. Sur le champ M. Alexandre de Lameth a propofé de fubftituer au premier article cette rédaction-ci La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps législatif, rendu fur la propofition for melle du roi.

Cette rédaction a d'abord effuyé des efpeces de

huées, fur-tout à droite auffi l'opinant s'eft-il mis à dire avec le fang-froid du patriotifme: A la chaleur que vous mettez à m'interrompre, il fembleroit que votre opinion étoit prononcée avant d'entrer dans la falle de l'affemblée nationale. Mais bientôt fe font ralliés, pour le foutenir, MM. Fréteau, le Camus & de Menou, & cette opinion eft devenue l'opinion générale.

L'article 4 du projet de M. Mirabeau a été ajourné & renvoyé au comité de conftitution. Les débats fur les autres articles font peu de chofes comme on peut lé voir en conférant le projet que nous avons donné p. 56q avec le décret page 568 & fuiv.

La féance a fini à fix heures environ.

Meffieurs de Fermont & de Crillon ont fait lecture des procès-verbaux des deux dernières féances.

M. de Mirabeau a obfervé que l'article 9 du décret concernant le droit de guerre & de paix, n'exprimoit pas affez clairement l'intention de l'affemblée. Il a propofé en conféquence deux nouvelles réactions. Celle qui fuit à été préférée, & l'article 9 eft ainfi conçu :

9°. Il appartient au roi d'arrêter & de figner avec les puiffances étrangères tous les traités de paix, d'alliance, de commerce & conventions qu'il jugera néceflaires au bien de l'état ; mais lefdits traités & conventions n'auront d'effet que quand ils auront été ratifiés par le corps législatif.

Un membre du comité des firances a expofé que des retards inévitables empêcheroient les nouveaux affgnats de paroître dès le 15 juin, comme l'avoient d'abord efpéré les commiffaires; que cependant les demandes faites par les provinces, de billets de caiffe d'efcompre, deftinés à tenir la place des affignars', lorfqu'ils font endoffés, par le caiffier de l'extraordinaire, éoient immenfes, puifqu'il y en avoit déja en circulation avec cet endoffement pour 36 mil