'Auray, engagent le fénéchal à retourner chez lui.; il y con fent. A peine arrivé, le fieur de Forceville, commandant du détachement de Rouergue, & le chef de la garde nationale, vont chez lui pour lui ordonner les arrêts de la part de la municipalité: il répond qu'il ne connoît que l'autorité de l'af femblée nationale, du roi & du parlement de Rennes. Alors on lui envoie douze hommes qui l'ont entraîné dans les prifons de fon fiège, où il a été retenu jufqu'au mois de mars, malgré un arrêt d'élargiffement que fon époufe courut obtenir à Rennes, & auquel le fieur de Forceville n'a pas cru devoir obéir; il en a fallu un fecond pour que la liberté fût rendue au fieur le Corgne.

Telle eft la conduite de cette nouvelle municipalité mais je me hâte de vous dire qu'on ne peut confidérer les membres qui la compofent comme officiers municipaux; leur élection eft radicalement nulle. D'abord la lifte des citoyens actifs n'en contenoit que 150, & on en a omis plufieurs; en fecond lieu, le motif d'exclufion allégué à l'égard du fénéchal, n'eft pas fondé fur vos décrets, & eft abfolument nul. Enfin, vous avez ordonné qu'il y auroit un intervalle de huitaine entre la convocation de l'affemblée primaire & l'ouverture de cette affemblée; & ici il n'y a que deux jours d'intervalle. Votre comité n'a pas balancé à vous propofer de déclarer cette élection nulle... Laifferez-vous à l'ancienne municipalité l'honneur d'une nouvelle convocation, après la conduite qu'elle a tenue? Ce que vous avec fait pour Saint-Jean-d'Angély, nous a guidés. Nous vous propofons de commettre un officier municipal voifin pour remplir cette fonction.

Quant au fieur le Corgne, vous ne pouvez vous empêcher de lui affurer la jouiffance de fon état: du refte, il a la voie des tribunaux ouverte pour obtenir juftice. Voici le décret que nous vous propofons. Il a été adopté purement & fimplement, après quelques débats.

Décret. « L'affemblée nationale, ouï fon comité des rapports, déclare que le fieur le Corgne, fénéchal d'Auray, n'étant accufé d'aucun crime, doit jouir paifiblement de sa liberté & de fon état, fous la fauve-garde & la protection de la loi, déclare qu'il ne peut être oppofé à fon éligibi lité aux places municipales, des motifs d'exclufion qui ne réfultent pas des décrets conftitutionels, & lui réferve l'exercice de tous les droits & actions contre les auteurs de fon emprisonnement & de fa détention.

La fuite au N°. prochain.

SULIVAN, prêtre, ČOSTARD, secrét. & membres de la correspondance. RENNES, Chez R. VATAR, fils, libraire, 1790.

No. XXXIII.

ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du vendredi 14 mai 1790.

BULLETIN DE LA CORRESPONDANCE DE RENNE S.

Suite de la féance du famedi 8 mai 1790, au foir.

L'affemblée nationale déclare nulle l'élection des Offi ciers municipaux faite à Auray, les 26 & 27 janvier dernier; décrète en conféquence qu'il fera procédé à une nouvelle élection dans une affemblée des citoyens actifs d'Auray laquelle, conformément à l'article 8 du décret du r4 dé tembre dernier, fera convoquée huit jours avant fon ouverture, & ouverte par le maire de la ville d'Hennebond l'affemblée nationale commet à cet effet, l'autorifant à régler le montant de la contribution exigée pour être citoyen actif, d'après les informations qu'il prendra fur les lieux, fur le prix ufité de la journée du travail.

que

Et fera fa majefté fuppliée de revêtir de fa fanction le préfent décret, & de donner les ordres néceffaires pour La plus prompte exécution ».

Un député du pays a voulu combattre l'avis du comité, en peignant l'homine dont il étoit queftion; mais M. de Bonnay, qui préfidoit alors, lui a dit que ce n'étoit pas l'homme mais la chofe qu'il importoit à l'affemblée de connoître, & qu'il ne devoit fe permettre aucune perfon nalité. Ce membre dès-lors a eu peu de chofe à dire.

M. de Mirabeau cadet a demandé une loi pour tracer la ligne de démarcation fixe entre le pouvoir municipal & le pouvoir judiciaire, refpectivement à l'officier militaire. Sa motion a été renvoyée au comité de conftitution.

L'amendement qui a retenu le plus long-temps, étoit celui de M. Freteau: il tendoit à ce que le préfident le retirât par devers le roi, pour prier S. M. d'enjoindre à fon procureur-général du parlement de Rennes, de pourfuivre, Abonnement de mai.

Tom.IV.

Conformément aux loix, les auteurs des vexations commifes contre le fieur le Corgne, & de fa détention prolongée au mépris des arrêts de la cour fupérieure de Rennes. M. Freteau s'appuyoit fur ce que ce délit, comme public devoit être remis à la pourfuite du vengeur des crimes publics. On lui a répondu que l'affemblée venoit de prononcer, en renvoyant au comité de conftitution la motion de M. de Mirabeau.

L'amendement a été enfin rejeté par la queftion préalable, & le décret a été rendu ainfi que ci-dessus.

M. de Bonnay a fait un rapport, au nom du comité d'agriculture & de commerce, fur l'uniformité des poids & mefures.

Le vœu de l'uniformité des poids & mesures, a-t-il dit, eft exprimé dans la plupart de nos cahiers, c'eft le vœu de la probité & de la juftice. Vous ne ferez pas arrêtés par la confidération de l'intérêt de ces trafiqueurs qui calculent fur l'ignorance du peuple. Ce que Louis XIV eut deffein de faire, ce que Louis XV fut fur le point de commencer, ce que M. Turgot étoit digne d'achever, ce que les Romains feuls ont établi, l'affemblée & Louis XVI l'exécuteront.

Le plan de M. l'évêque d'Autun, plus approfondi que celui de l'encyclopédie, a frappé tous les bons efprits; il a fait un tel effet en Angleterre que nous fommes chargés de vous annoncer que le parlement fe concertera volontiers avec vous pour cette grande entreprise; & il y a lieu d'efpérer que deux nations qui n'ont d'autres rivales qu'elles-mêmes, adopteront la même mesure ; cette mesure deviendra bientôt celle l'europe & du monde commerçant. Parmi les différentes mefures qu'on nous a propofées, nous avons adopté celle qui nous a paru la plus invariable. c'est le pendule de Torelly. Hâtons-nous d'entamer cette belle opération; mais avançons avec lenteur. Peut-être que le bonheur, pour être goûté, a besoin de trouver des efprits préparés à le recevoir. Les législatures fuivantes acheveront de faire jouir la France de ce grand bienfait. Nous vous avertissons en finiffant, que le parlement d'Angleterre eft fur la fin de

Ta feffion, & qu'il eft urgent de s'expliquer. Voici le décret que nous vous propofons; il a été adopté comme il fuit:

Décret. « L'affemblée nationale défirant faire jouir à jamais la France entière de l'avantage qui doit réfulter de l'uniformité des poids & mefures, & voulant que lės rapports des anciennes mefures avec les nouvelles foient clairement déterminés & faifis;

Décrète que fa Majefté fera fuppliée de donner des ordres aux adminiftrations des divers départemens du royaume, afin qu'elles fe procurent, & qu'elles fe faffent remettre, par chacune des municipalités comprifes dans chaque département, & qu'elles envoient à Paris, pour être remis au fecrétaire de l'académie des fciences, un modèle parfaitement exact des différens poids, & des mesures élémentaires qui y font en ufage;

Décrète enfuite que le roi fera également fupplié d'écrire à fa majesté britannique, & de la prier d'engager le parlement d'Angleterre à concourir avec l'affemblée nationale à la fixation de l'unité naturelle de mefures & de poids; qu'en conféquence, fous les aufpices des deux nations, des commiffaires de l'académie des fciences de Paris, pourront fe réunir en nombre égal avec des membres choifis de la fociété royale de Londres, dans le lieu qui fera jugé refpectivement le plus convenable pour déterminer, à la latitude de 45 dégrés ou toute autre latitude qui pourroit être préférée, la longueur du pendule, & en déduire un modèle invariable pour toutes les me fures & pour les poids; qu'après cette opération faite, avec toute la folemnité néceffaire, fa majesté fera fuppliée de charger l'académie des fciences de fixer avec précision, pour chaque municipalité du royaume, les rapports de leurs anciens poids & mefures avec le nouveau modèle, & de compofer enfuite pour l'ufage de ces municipalités, des livres ufuels, & élémentaires, où feront indiquées, avec clarté, Loures ces propofitions.

Décrète en outre que ces livres élémentaires feront adreffés à la fois dans toutes les municipalités, pour y être répandus & diftribués, qu'en même temps il fera envoyé à chaque municipalité un certain nombre de nouveaux poids & mefures, lefquels feront délivrés gratuitement par elle à ceux que ce changement conftitueroit dans des dépenfes trop fortes: Enfin, que fix mois feulement après cet envoi, les anciennes mefures feront abolies, & feront remplacées par les nouvelles >>.

M. Bureau de Puzy propofoit par forme d'amendement de s'expliquer fur le titre des monnoies. L'af femblée a confacré fon projet de décret dans la forme fuivante :

Décret. L'affemblée nationale décrete que l'académie des fciences, après avoir confulté les officiers des monnoies, propofera fon opinion fur la question de favoir s'il convient de fixer invariablement le titre des métaux monnoyés, de manière que les efpèces ne puiffent jamais éprouver d'altération que dans le poids, & s'il n'eft pas utile que la différence tolérée dans les monnoies, fous le nom de remède, foit toujours en dehors, c'eft-à-dire, qu'une pièce puiffe. bien excéder le poids prefcrit par la loi, mais que jamais elle ne puiffe lui être inférieure.

Enfin, que l'académie indiquera l'échelle de divi fion qu'elle croira le plus convenable, tant pour le poids que pour les autres mefures, & pour les mon

noies ».

M. Thouret a été nommé préfident à une grande majo rité. Il a réuni 433 voix, M. de Cazalès 282.

Les trois nouveaux fecrétaires font MM. Chabrould l'abbé de la Salcette & Fermont.

La féance a fini à dix heures & demie.

Séance du dimanche 9 mai 1790.

M. le Chapelier, au nom du comité de conftitution, a rapporté que le curé de la Nievre, mécontent de n'avoir pas été élu maire, lors de l'élection des officiers municipaux qui s'eft faite dans fa paroiffe avec toute la régularité poffible, a convoqué une autre affemblée, compofée de domeftiques & d'enfans, & s'y est fait nommer maire, difant qu'il en