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chiquier a bien mieux jugé des effets probables de la révolution J'aime à me livrer avec lui aux espérances flatteufes, pour tout hon me fensible, de voir bientôt se rétablir l'ordre, & fortir des ruines de Pantique defpotifme, une conftitution qui fera le bonheur de la France, & contribuera au nôtre, en ne nous expofant plus aux perfidies de fes miniftres. Puis, blâmant les excès auquel le peuple s'étoit porté, mais les rejettant en partie fur l'excès de fes maux pallés, M. Shéridan interroge le partial orateur: Je vous le deman de, s'écria-t-il; les fureurs de quelques individus peuvent-elles légitimer les noms infamans que vous vous êtes permis de donner à Paffemblée nationale? Un la Fayette, un Bailly, une foule d'autres bons citoyens, qui ont travaillé au grand œuvre de la révo lution, font-ils des démocrates féroces, fanguinaires & tyranni ques? Injufte détracteur de l'affemblée nationale! votre difcours eft un libelle. Vous reprochez aux François leur impatience! ils auroient dû attendre du temps une meilleure conftitution ! & qui la leur auroit donnée ? Etoit-ce le maréchal de Froglie, à la tête d'une armée? Ah! fans doute ils ont bien fait d'aller la chercher dans les ruines de la Bastille.... Là feulement ils pouvoient la trouver. Qui fait, d'ailleurs, à quelles inftigations le peuple s'eft porté aux violences que vous & moi dé approuvons? Quoi qu'il en foit de fa marche, que des intérêts particuliers peuvent avoir égarée, il eft arrivé au grand but vers lequel il avoit droit de tendre. Sans dépouiller fon fouverain, il l'a ramené au feul rang qui convienne aux rois, à celui du premier magiftrat du pays done le pouvoir législatif lui confie le gouvernement. J'ajoute que l'ancienne forme de celui de la France, au lieu de trouver un avocat dans la perfonne de l'honorable membre, auroit du lui inspirer toute l'horreur qu'un homme libre a pour le defpotisme. Qu'il en convienne de bonne foi, fa fenibilité, vivement émue, l'a entraîné au-delà des bornes. Pareils reproches au colonel Phipps, pour fa comparaison entre l'armée angloise & le militaire François, dans le foulèvement excité par fir Georges Gordon. Au tefte, il étoit faux que dans la révolution de 1688, qui en étoit bien une, malgré ce qu'en pouvoit dire l'honorable membre, il étoie abfolument faux que l'Angleterre n'eût rien gagné. La nation devoit une reconnoiffance éternelle au roi Guillaume, & aux grands hommes de ce temps-là, pour les améliorations & la stabilité que la conflitution britannique en avoit reçu.

A RENNES

Chez R. VATAR, fils, libraire, imprimeur de la correfpondance de Rennes à l'affemblée nationale & du préfidial, au coin des rues Châteaurenault & de l'Hermine, No. 791, au premier étage.

No. III.

ASSEMBLÉE NATIONALE:

Du vendredis mars 1790.

BULLETIN DE LA CORRESPONDANCE

DE RENNES

A

Paris 3 mars 1790.

SEANCE du lundi Ier mars 1790.

Près la lecture des procès-verbaux des féances de famedi & dimanche, l'ordre du jour a été invoqué, Ĉeft-à-dire, la pétition des habitans de Bordeaux & des députés du commerce de France au fujet du commerce des colonies, auquel eff joint la traite des noirs. M. Gregoire, au nom du comité des rapports, auquel cette affaire avoit été portée; a demandé que cette queftion fût àjournée au lendemain, le comité n'ayant pas eu le temps d'examiner toutes les pièces que le miniftre venoit de lui envoyer, relativement à SaintDomingue & la Martinique; l'affemblée a renvoyé cette affaire à la féance dú lendemain.

M. Merlin, rapporteur du comité féodal, a propofé une nouvelle rédaction de l'article 5 : après une légère ifcuffion, quelques amendements ont été propofés & Tom. IF Abonnement de mars.

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rejettés par la question préalable; l'article a été décrété tel qu'il eft ci-après à la fin de la téance.

Il en a été de même des articles 6, 7 & 8 du comité, tels qu'ils font à la fin de la féance.

Sur l'article 9, plufieurs députés ont voulu ajouter le nom de droits particuliers connus dans leurs provinces.

M. de Chabrou a propofé de donner aux détempteurs d'héritages la liberté d'abandonner les fonds pour fe difpenfer d'en payer les charges.

Le rapporteur a répondu que ce droit eft de droit naturel, à moins que le contraire ne foit fondé fur une jurifprudence particulière.

M. Biauzat a voulu qu'on inférât la faculté aux cidevant vaffaux de déguerpir, nonobftant la rénonciation ftipulée dans l'acte de conceffion.

Le rapporteur a demandé l'ajournement de cette ad dition, afin que le comité féodal put propofer un décret fur cet objet.

Différents droits particuliers ont été préfentés, furquoi le rapporteur a démandé que tous les députés des provinces qui auroient des demandes à faire, relative. ment à quelques droits locaux, apportaffent au comité leur mémoire pour propofer un décret à l'affemblée, après l'examen qni feroit fait fi ou non ces droits doivent être fupprimés fans indemnité.

Sur l'article 2, M. l'abbé d'Eymar a voulu conferver, jufqu'au rachat, le droit d'avoüerie dont jouif fent en Alface plufieurs princes d'Allemagne.

Sur quoi M. Lavie a répondu que la liberté, que Fafemblée nationale accordoit à tous les François

devoit comprendré les Alfafiens, qui veulent être libres en dépit de tous les abbés du monde.

M. le préfident lui a répondu, avec cette intelli gence qui lui eft naturelle, qu'il pourroit répondre à l'opinant par denx titres, celui d'abbé & celui de préfident.

L'article a été décrété tel qu'il eft ci-après à la fin de la féance.

Sur l'article 12, M. Renaud a demandé que les droits de lots & ventes perçus dans la Guyenne fur les ventes des coupes de futaies & autres, fuffent abo lis fans indemnité. Il a ajouté que ce droit odieux étoit fondé fur une jurifprudence nouvelle du parlement de Bordeaux, qu'aucune loi particulière në l'autorisoit,

M. Goupil de Préfeln a dit, que dans la Normandie ce droit se percevoit auffi, & a appuyé la motion de M. Renaud.

M. de Foucault a prétendu que ce droit devoit être rachetable, parce qu'il pouvoit être l'effet d'une convention, & qu'il tendoit à indemnifer le seigneur de la diminution que fouffre le fonds dont les arbres font coupés.

M. Garat a confidéré que les arbres étoient des fruits de la terre, & qui ne peuvent être rachetables par la raifon qu'on les laiffe cumuler.

Un autre a demandé l'ajournement; plufieurs s' font oppofé, & l'amendement a été décrété.

Ces articles 14, 15, 16 & 17 ont été lus de fuite, avec quelques changemens faits par le rapporteur dans les articles 15 & 16.

M. le Grand a propofé une nouvelle rédaction de Ces articles contenus dans un feul. Il a demandé la fuppreffion entière, fans indemnités dê toutes les bannalités qui ne feroient pas établies fur un avan tage réciproque entre le feigneur & les cencitaires pu qui ne feroient pas le prix d'une conceffion de fonds, établie par des titres primordiaux ou par deux reconnoiffances,

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Un autre a prétendu qu'en fuppofant même un titre confenti par les vaffaux, les bannalités n'en devroient pas moins être fupprimées fans indemnité, parce que les bannalités fuppofent la puiffance féodale d'un côté, & de l'autre, foibleffe & fervitude; & que par rapport aux moulins, les feigneurs fe font rendus maîtres des eaux, comme fi les rivières avoient été formées pour être leur propriété exclufive. Les vaffaux n'étant pas en état de conftruire des moulins, Ils ont été contrains de fe foumettre à toutes les conditions que les feigneurs ont bien voulu leur impofer. M. de Mirepoix & plufieurs autres ont prétendu que es conventions faites pour un avantage réciproque devoient être maintenues.

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Plufieurs vouloient parler encore; mais M. Gerard notre collégue, s'étant levé pour parler auffi, M. le préfident a interverti l'ordre de la parole, & M. Gerard dit ce dont ce qui fuit eft la rédaction: je domande que toutes les bannalités foient abolies, & que chacun puiffe aller aux moulins où on lui fera moins de tort.

M. Troncher a fait remarquer à l'affemblée qu'on pouvoit facilement le méprendre, en laiffant dans l'ar