tion. Celle de la ville de Rhodès, en rendant compre des defordres du Rouergue, ne les attribue, qu'à la falfification des décrets de l'affemblée. Celle de la Martinique, en date du 2 décembre, annonce que la paix règne dans cette ile; les habitans applaudiffent aux principes de la conftitution, & font l'éloge de leur commandant. Celle de Saint - Marcellin en Dauphi né, présente la fédération de plus de 19 mille hommes armés. Un député de Saint-Domingue offrit de la part des citoyens de la contrée du fud 4,400 liv., pour les veuves & enfans de ceux qui ont péri aux journées des 13 & 14 juillet, & il annonça une fem mme plus forte, il demanda d'être autorifé à remettre la fomme à M. Bailly, & annonça que la paix régnoit dans ce canton de l'ifle. On cherche cependant à perfuader que des nouvelles dernièrement reçues de Saint- Do mingue & des autres illes, annoncent une infurrection alarmante dans cette partie. Nous croyons que les hahitans de nos colonies excédés du régime ministériel veulent tenter les moyens de s'en délivrer; mais nous ne pouvons croire que des François cherchent à s'éloigner de la nation au moment où elle rentre dans fes droits, & nous ne pouvons douter qu'avec de la pru dence & de l'attachement aux règles de la juftice nous nous attacherons nos colonies, bien plus fortement qu'elles ne l'étoient par l'oppreffion.

Une députation du commerce de France, vint préfenter une adreffe fur l'état alarmant du commerce. L'objet de l'adreffe étoit de demander un décret fur la continuation de l'efclavage dans les colonies, celle de la traite, & fur le commerce prohibitif dans nos colonies.

M. le préfident leur fit une réponse dans laquelle il affura que l'affemblée fauroit concilier les règles de prudence & de justice avec les principes de liberté.

Un marmure à la droite parut improuver fa réponse, & on remarqua que les députés de Guyenne étoient de ce côté, le reste de l'affemblée parut au contraire fatisfait de la réponse du préfident. Il eit fans doute impoffible de fonger à affranchir 600 mille efclaves qui cultivent

nos colonies; ce feroit expofer les blancs à en devenir les victimes, & les efclaves eux-mêmes à fe détruire enfuite, & à périr dans un état d'anarchie. Il paroît auffì qu'il faudra continuer la traite jufqu'à ce qu'on ait trouvé un moyen de s'en paffer; mais l'aflemblée peur efpérer qu'avec des foins & du temps on pourra rendre les efclaves dignes de la liberté; elle doit defirer d'accélerer cette époque, & celle de la fuppreffion de la traite des noirs; elle ne peut jamais oublier les principes de liberté qu'elle a adopté ; & fi la prudence & la juftice ne permettent pas de fupprimer tous les abus, c'est dans ces cas fur-tout qu'il eft bon de appeler fes principes,

M. l'abbé Mulot, préfident de la commune de Paris, vint à la tête d'une députation, demander à l'affemblée d'accorder aux juifs de Paris les avantages accordés à ceux de Bordeaux. Il lui échappa une expreffion qui fuc un prétexte de l'interrompre par des claquemens: fans doute, dit-il, il y a beaucoup de juifs à Paris s & auffitôt le côté droit d'applaudit en donnant à cette phrafe une mauvaife acception.

M. le préfident repondit, en donnant à cet acte de patriotifme de juftes éloges, que l'affemblée s'occuperoit d'en délibérer,

Des députés au nom de l'armée patriotique de Guyenne, vinrent préfenter une adresse qui dépeignoit, fous les couleurs les plus triftes, le commerce de Bordeaux & la fituation de la Guyenne; l'objet au fond étoit le même que celui des députés du commerce de France; › mais on trouva mauvais le titre de l'adreffe & quelques expreffions qu'elle renferme, & qui ont prefque le ton de menaces. M. le préfident leur fit la même réponse qu'au commerce, & l'affemblée renvoya à lundi à délibérer fur cet objet, & fur l'état de nos colonies.

M. de Menou, dit qu'il étoit furprenant que M. de la Luzerne eûr depuis plufieurs jours une lettre de la Martinique adreffée à l'affemblée, & ne l'eût pas fait remettre au préfident. La motion fut faite de charger le président de fe la faire remettre fans délai; mais on ne voulut pas prendre de décret fur cet objet,

Une députation de la fociété royale de médecine vint faire hommage à l'affemblée d'un exemplaire de fes Ouvrages.

Les gardes nationaux & autres citoyens du district Saint-Jacques de l'hôpital vinrent apporter un don pas triotique de 3,470 liv,; le fieur Lapoiffe, ingénieur na tional & capitaine de ce diftrict, fit en outre un don de 1200 liv.

M. le préfident répondit à ces diverfes députations en leur témoignant la fatisfaction de l'affemblée.

La féance devoit fe terminer par un rapport d'une con teftation élevée fur la nomination du maire de Straf bourg, mais il étoit près de dix heures, M. le préfi dent leva la féance.

Séance du vendredi 16 février 1790.1109

La féance ouvrit par la lecture du procès -ver verbal; on communiqua enfuite à l'affemblée les nou velles des Colonies. La lettre qui étoit adreffée fut lue elle eft des magiftrats de la Colonie ; ils parlent de l'effervefcence des efprits qui ne veulent reconnoître de loix que celles qui émanent des repréfentans de l'affemblée; ils affurent que la partie du nord de faint Domingue eft éloignée de tout efprit d'innovation. L'affemblée renvoya ces détails à fon comité des rapports pour en rendre compte & préfenter des moyens de faire régner le calme dans les Colonies.

M. de Caftelane demanda qu'il fut fixé jour pour prononcer fur la réclamation des juifs de Paris, On n'en délibera pas.

M. de Cernon annonça que le travail des divifions du royaume étoit prêt, qu'il étoit effentiel de rendre Je décret, & de l'envoyer à la fanction du roi. Cette propofition donna lieu d'en faire une autre celle de donner des noms à chaque département. Plufieurs perfonnes crurent cette queftion affez intéreffante pour la difcuter; & la difcuffion finit par un décret qui ordonne que le comité de conftitution donnera des noms à tous les départemens.

M. Gouttes, membre du comité des finances, propofa au fujet du Dauphiné, le décret fuivant, qui fut admis.

L'affemblée nationale inftruite que fon décret du 29 janvier eft mal interprété dans quelques provinces, &t notamment en Dauphiné a décrèté & décrète ce qui fuit:

L'art. 2 du décret du 27 janvier ne peut s'appliquer ni au Dauphiné ni aux provinces fujettes aux même ré gime, à la portion de la taille que les contribuables aux décimes paient pour les fonds roturiers qu'ils poffédent, ni aux acceffoires de cette taille, ni à la preftation représentative de la corvée, ni aux octrois qui fe perçoivent dans quelques villes par voie d'impofition directe'; qu'en conféquence les quittances dé décimes ne feront reçues qu'en compenfation de la capitation, & de la portion de la taille que lefdits contribuables paie font pour les fonds nobles dont ils jouiffent. »

M. de Montefquiou membre du comité des finances, établit des moyens provifoires de mettre un meilleur ordre dans cette partie & propofa un décret au nom du comité pour opérer en ce moment une réduction de "60 millions, & faire difparoître par un remplacement le deficit de la non perception des gabelles.

M. l'abbé Maury demanda comment on ne propofoit qu'une réduction de 60 millions, après en avoir promis une de 100. M. de Montefquiou lui répondit que la formation des départemens promettoit une diminution de frais d'environ 36 millions, qui ne pouvoit s'opérer auparavant.

M. Duport demanda que le comité des finances für tenu de donner inceffamment un projet de rempla cement des aides & gabelles.

M. de Mirabeau aîné fit une peinture alarmante de la fituation des finances, chercha à perfuader que le miniftre des finances devoit nous donner des lumières, & qu'il ne falloit pas fouffrir de dictature en Finance.

MM. Dupont, de la Rochefoucaud & Barnave parlèrent d'une façon bien plus confolante, & firent voir dans les puiffantes reffources de la nation, & dans l'affurance donnée par comité d des finances, que la nation n'auroit pas plus à payer en 1791 qu'elle në payoit en 1788; une efpérance certaine d'un heureux avenir.

M. de CaTales propofa de différer la fuppreffion de la gabelle jufqu'à ce que l'affemblée connût les rapports que doivent avoir entre eux les impôts directs & indirects.

M. Anfon demanda qu'on ne s'occupât pour le moment que du remplacement des gabelles, annonçant que la perception des aides n'avoit pas beaucoup fouffert. L'affemblée adopta cette obfervation, bien perfuadée que dans le régime définitif des impôts, on fupprimera tout ce que les perceptions ont d'odieux & de peu néceffaire. Le décret fut rendu comme fuit :.

L'affemblée nationale a décrété & décrète ce qui fuit : « Art. I. Il fera fait une réduction provifoire de 60 millions fur le montant des dépenfes du trefor public, dont l'état eft annexé au préfent décret * laquelle réduction aura lieu à compter du premier

avril.

II. L'affemblée nationale fe réferve de ftatuer définitivement & en détail, fur chacun des articles contenus dans ledit état annexé au préfent décret d'après le compte détaillé qui lui en fera rendu par le comité des finances & fes autres comités mais de manière que la maffe des dépenfes ordinaires de l'administration générale ne puiffe excéder les bornes prefcrites par l'article précédent, & qu'il ne puiffe être propofé ni adopté à cet égard que des réduction nouvelles.

III. L'affemblée ordonne que le tableau des besoins de tout genre de l'année 1790, & des fonds deftinés au fervice de ladite année fera mis inceffamment. fous ces yeux par le premier miniftre des finances.

IV. Que le comité des finances foit tenu de préfenter, fous huitaine, à l'affemblée le projet de rem placement pour l'année de la gabelle. »

6 SULLIVAN, prêtre, SEVESTRE, fecretaire fecretaire & membre de la & membre de la corref correfpondance. pondance.

*La Juite à l'ordinaire prochain, avec l'état des dépenfes publiques fur lesquelles l'affemblée nationale décrète provifoirement une réduction de 60 millions.

RENNES, Chez R. VATAR, fils, libraire, 1790.