 | France - Law - 1814 - 422 pages
...est indispensable de rectifier, nous convoquons pour Je io du mois de juin, de la présente année le Sénat -et le Corps législatif, nous engageant...gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'il existe aujourd'hui, divisé en deux corps, savbir: Le Sénat, et la chambre composée dés députés... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...nous convoquons pour le 10 du mois de Juin de la présente année le sénat et le corps-législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail...à cette constitution les garanties suivantes : Le sénat, et la chambre composée des députés des départements. Le gouvernement représentatif sera... | |
 | Louis Rondonneau - 1814 - 54 pages
...rectifier, Nous convoquons, pour le 10 juin de la présente année (i), le Sénat et le Corps-législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail...base à cette constitution les garanties suivantes : I. GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF. Le Gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'il existe aujourd... | |
 | Alph. de Beauchamp - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1815 - 614 pages
...indispensable de rectifier, nous convoquons » pour le 10 du mois de juin de la présente » année, le sénat et le corps législatif, nous » engageant...suivantes : » Le gouvernement représentatif sera main» tenu tel qu'il existe aujourd'hui, divisé en » deux corps, savoir : a. 36 » Le sénat et... | |
 | Alph. de Beauchamp - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1816 - 576 pages
...» pour le 10 du mois de juin de la présenje » année, le sénat et le corps législatif, noua » engageant à mettre sous leurs yeux le travail »...suivantes : » Le gouvernement représentatif sera main» tenu tel qu'il existe aujourd'hui, divisé en » deux corps, savoir : » Le sénat et la chambre... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 826 pages
...laquelle repose la charte constitutionnelle. « Nous convoquons pour le i0 juin , y •est-il dit, le sénat et le corps législatif, nous engageant...suivantes : Le gouvernement représentatif sera maintenu, etc. Les juges seront INAMOVIBLES et le pouvoir judiciaire INDÉPENDANT. » Voilà donc l'inamovibilité... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...est indispensable de rectifier, nous convoquons, pour le io du mois de juin de la présente année, le sénat et le corps législatif, nous engageant...gouvernement représentatif sera maintenu, tel qu'il existe aujourd'hui, divisé en deux corps, savoir: « Le sénat et la chambre composée des députés... | |
 | France - 1817 - 354 pages
...sur laquelle repose la charte constitution.nelle. « Nous convoquons pour le i0 juin , y est-il dit, le sénat et le corps législatif, nous engageant...donner •pour base à cette constitution les garanties suirvantes : Le gouvernement représentatif sera •maintenu, etc.. Les juges seront INAMOVIBLES et... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...indispensable de rectifier, nous « convoquerons le sénat et le_corps législatif, NOUS ENGAGEANT A MET« TIU. sous LEURS YEUX le travail que nous aurons fait avec une « commission » — En droit ou en fait ( comme on voudra l'entendre, d'après l'idée dont on aura primitivement... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...est indispensable de rectifier, nous convoquons , pour le 10 du mois de juiu de !lçj;ésente année, le sénat et le corps législatif, nous engageant...dans le sein de ces deux corps , et à donner pour bases à cette constitution les garanties suivantes : « Le gouvernement représentatif sera maintenu,... | |
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du mois de juin de la présenle année (I), le sénat et le corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps, et à donner pour base à cette constitution... 
