Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 7
... vertu de cette amitié & corref- pondance , tant la Majefté que les Seigneurs Eftats Généraux procureront & avance- ront fidellement le bien & la profperité . P'un de l'autre , par tout fupport , aide , confeil & affiftances réelles en ...
... vertu de cette amitié & corref- pondance , tant la Majefté que les Seigneurs Eftats Généraux procureront & avance- ront fidellement le bien & la profperité . P'un de l'autre , par tout fupport , aide , confeil & affiftances réelles en ...
Page 8
... vertu du préfent Traité , fans qu'il leur foit befoin d'ayoir recours à la Juftice , nonobftant toutes incorporations au Fifc , engagemens , dons en faits , fentences pré- paratoires ou définitives données par défaut & contumace en l ...
... vertu du préfent Traité , fans qu'il leur foit befoin d'ayoir recours à la Juftice , nonobftant toutes incorporations au Fifc , engagemens , dons en faits , fentences pré- paratoires ou définitives données par défaut & contumace en l ...
Page 13
... vertu de la ceffion de fa Majesté Chatholique , qu'en vertu de quelqu'autre Acte , Titre , ou prétention que ce puisfe être , & par lequel Acte fadite Altesfe E- lectorale reconnoiffe la Maifon d'Autriche pour légitimes & Souverains ...
... vertu de la ceffion de fa Majesté Chatholique , qu'en vertu de quelqu'autre Acte , Titre , ou prétention que ce puisfe être , & par lequel Acte fadite Altesfe E- lectorale reconnoiffe la Maifon d'Autriche pour légitimes & Souverains ...
Page 18
... vertu du préfent Traité , à condition que la Maifon de Ligne pourra pourfuivre fes droits ou prétenfions fur la- dite Terre devant les Juges competens . Les Seigneurs Etats Généraux promet- tent qu'ils rendront les Villes , Places ...
... vertu du préfent Traité , à condition que la Maifon de Ligne pourra pourfuivre fes droits ou prétenfions fur la- dite Terre devant les Juges competens . Les Seigneurs Etats Généraux promet- tent qu'ils rendront les Villes , Places ...
Page 22
... vertu du préfent Traité , à condition que la Mai- fon de Ligne pourra poursuivre fes droits ou prétenfions fur lefdites Terres & biens devant des Juges competans . XVI . Quant à la reftitution des Canons , Ar tillerie , Boulets , Armes ...
... vertu du préfent Traité , à condition que la Mai- fon de Ligne pourra poursuivre fes droits ou prétenfions fur lefdites Terres & biens devant des Juges competans . XVI . Quant à la reftitution des Canons , Ar tillerie , Boulets , Armes ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal