Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 12
... trouve : à préfent ; avec les Fortifications , fans . en rien changer , qui s'y trouvent actuel- lement , & avec tous les Papiers , Lettres , Documens & Archives , qui concernent . lesdits Païs - bas , ou quelque partie d'i ceux . IX ...
... trouve : à préfent ; avec les Fortifications , fans . en rien changer , qui s'y trouvent actuel- lement , & avec tous les Papiers , Lettres , Documens & Archives , qui concernent . lesdits Païs - bas , ou quelque partie d'i ceux . IX ...
Page 35
... trouvé les moyens d'empêcher cette union pour toûjours par des renonciations faites dans les termes les plus forts et paffées à Madrid dans le mois de Novembre dernier , de la maniére la plus folemnelle & par la déclaration des Cortes d ...
... trouvé les moyens d'empêcher cette union pour toûjours par des renonciations faites dans les termes les plus forts et paffées à Madrid dans le mois de Novembre dernier , de la maniére la plus folemnelle & par la déclaration des Cortes d ...
Page 38
... Heffe Rhinfels ; à condition que la Reli- gion Catholique Romaine , de la maniére qu'elle s'y trouve établie , y foit exercée fans aucune alteration . XXXV . • XXXV . Si par inadvertance ou autrement il fur- 38 Ates & Mémoires.
... Heffe Rhinfels ; à condition que la Reli- gion Catholique Romaine , de la maniére qu'elle s'y trouve établie , y foit exercée fans aucune alteration . XXXV . • XXXV . Si par inadvertance ou autrement il fur- 38 Ates & Mémoires.
Page 53
... trouve auffi intereflé par rapport au Commerce . de fel Sujets ; Nous Ambaffadeurs Extra- ordinaires & Plénipotentiaires des Sei- gneurs Etats Généraux des Province - U- nies déclarons au nom desdits Seigneurs nos Maîtres , qu'il leur ...
... trouve auffi intereflé par rapport au Commerce . de fel Sujets ; Nous Ambaffadeurs Extra- ordinaires & Plénipotentiaires des Sei- gneurs Etats Généraux des Province - U- nies déclarons au nom desdits Seigneurs nos Maîtres , qu'il leur ...
Page 95
... & Barques Françoifes , deftinées vers les Ha- vres des ennemis defdits Seigneurs Etats , fe trouve par les moyens fufdits quelques Mar- 4 Marchandifes & Denrées de celles , quifont cy - deffus touchant la Paix d'UTRECHT . 95.
... & Barques Françoifes , deftinées vers les Ha- vres des ennemis defdits Seigneurs Etats , fe trouve par les moyens fufdits quelques Mar- 4 Marchandifes & Denrées de celles , quifont cy - deffus touchant la Paix d'UTRECHT . 95.
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Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal