Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
From inside the book
Results 1-5 of 68
Page 34
... qui leur pourra légitime ment appartenir ; & s'il y a eu des Let- tres de repréfailles accordées de part ou d'autre , foit devant ou après la déclara- tion de la derniere guerre , elles demeure ront revoquées tion 34 Altes & Memoires.
... qui leur pourra légitime ment appartenir ; & s'il y a eu des Let- tres de repréfailles accordées de part ou d'autre , foit devant ou après la déclara- tion de la derniere guerre , elles demeure ront revoquées tion 34 Altes & Memoires.
Page 35
Casimir Freschot. tion de la derniere guerre , elles demeure ront revoquées & annullées , fauf aux par ties , en faveur defquelles elles auront été accordées , à fe pourvoir par les voyes or- dinaires de la Juftice . XXXI . Puifque l'on ...
Casimir Freschot. tion de la derniere guerre , elles demeure ront revoquées & annullées , fauf aux par ties , en faveur defquelles elles auront été accordées , à fe pourvoir par les voyes or- dinaires de la Juftice . XXXI . Puifque l'on ...
Page 75
... à l'Affemblée d'Utrecht , en noftrenom & de noftre part en vertu de leur Pleinpouvoir , de la quelle Déclara- tion la teneur s'enfuit . D 2 Fiat Fiat infertio . Nous ayant pour agréable la dite Dé- touchant la Paix'd'UTRECHT . 75.
... à l'Affemblée d'Utrecht , en noftrenom & de noftre part en vertu de leur Pleinpouvoir , de la quelle Déclara- tion la teneur s'enfuit . D 2 Fiat Fiat infertio . Nous ayant pour agréable la dite Dé- touchant la Paix'd'UTRECHT . 75.
Page 100
Casimir Freschot. t ferts , & à fouffrir jusques à la dûe reftitu- tion & réparation . XXIX . Et pour cette cause seront dorefnavant les Capitaines & Armateurs obligés cha- cun d'eux , avant leur partement , de bail- ler caution bonne ...
Casimir Freschot. t ferts , & à fouffrir jusques à la dûe reftitu- tion & réparation . XXIX . Et pour cette cause seront dorefnavant les Capitaines & Armateurs obligés cha- cun d'eux , avant leur partement , de bail- ler caution bonne ...
Page 140
... tion , afin qu'elle foit executée felon fa forme & teneur . Pour quoy requeroit qu'il Nous plût y pourvoir . NOUS ayant égard aux Remontrances & Requi- fitoires du Procureur du Roy & de la Vil- le , AVONS ORDONNé que ladite Ordon- nance ...
... tion , afin qu'elle foit executée felon fa forme & teneur . Pour quoy requeroit qu'il Nous plût y pourvoir . NOUS ayant égard aux Remontrances & Requi- fitoires du Procureur du Roy & de la Vil- le , AVONS ORDONNé que ladite Ordon- nance ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal