Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 22
... s'il y en avoit eu quelques - uns de détournez , on les raportera de bonne foy ; bien entendu que lefdits , Seigneurs Etats Généraux ng feront point tenus à aucun dédommage . ment pour ce dont le Roy Très - Chrê- tien pourroit déja être ...
... s'il y en avoit eu quelques - uns de détournez , on les raportera de bonne foy ; bien entendu que lefdits , Seigneurs Etats Généraux ng feront point tenus à aucun dédommage . ment pour ce dont le Roy Très - Chrê- tien pourroit déja être ...
Page 34
... légitime ment appartenir ; & s'il y a eu des Let- tres de repréfailles accordées de part ou d'autre , foit devant ou après la déclara- tion de la derniere guerre , elles demeure ront revoquées tion 34 Altes & Memoires.
... légitime ment appartenir ; & s'il y a eu des Let- tres de repréfailles accordées de part ou d'autre , foit devant ou après la déclara- tion de la derniere guerre , elles demeure ront revoquées tion 34 Altes & Memoires.
Page 50
... s'il y étoit inferé de mot à mot , & fera ratifié dans le même tems que ce Traité . En foy dequoy nous Ambaffadeurs Ex- traordinaires & Plénipotentiaires du Roy Très - Chrêtien , & des Seigneurs Etats Généraux avons figné le préfent ...
... s'il y étoit inferé de mot à mot , & fera ratifié dans le même tems que ce Traité . En foy dequoy nous Ambaffadeurs Ex- traordinaires & Plénipotentiaires du Roy Très - Chrêtien , & des Seigneurs Etats Généraux avons figné le préfent ...
Page 51
... s'il étoit inferé dans le Traité , & fera ratifié en mefme tems que ledit Traité . En foy de quoy nous Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires du Roy Très - Chrêtien , & des Seigneurs E- tats Généraux avons figné le préfent Ar ...
... s'il étoit inferé dans le Traité , & fera ratifié en mefme tems que ledit Traité . En foy de quoy nous Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires du Roy Très - Chrêtien , & des Seigneurs E- tats Généraux avons figné le préfent Ar ...
Page 82
... dans le terme de quatre mois , ou plûtôt , s'il fe peut , il puiffe s'in former du contraire , ou procurer l'accom pliffement de juftice qui fera dû . Ne- V .: Ne pourront aufli les particuliers Sujets de fa 82 Actes & Mémoires.
... dans le terme de quatre mois , ou plûtôt , s'il fe peut , il puiffe s'in former du contraire , ou procurer l'accom pliffement de juftice qui fera dû . Ne- V .: Ne pourront aufli les particuliers Sujets de fa 82 Actes & Mémoires.
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Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal