Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 10
... ce que contient ladite Amma- nie & ledit diftri & t , fans en rien excep- ter , fi ce n'eft Erklens , avec fes appar- tenances & dépendances , pour le tout ap 1 appartenir à fa Majesté Pruifienne , & aux Princes IO Altes & Memoires.
... ce que contient ladite Amma- nie & ledit diftri & t , fans en rien excep- ter , fi ce n'eft Erklens , avec fes appar- tenances & dépendances , pour le tout ap 1 appartenir à fa Majesté Pruifienne , & aux Princes IO Altes & Memoires.
Page 12
... rien changer , qui s'y trouvent actuel- lement , & avec tous les Papiers , Lettres , Documens & Archives , qui concernent . lesdits Païs - bas , ou quelque partie d'i ceux . IX . Et comme fa Majefté Catholique a ce- dé & tranfporté en ...
... rien changer , qui s'y trouvent actuel- lement , & avec tous les Papiers , Lettres , Documens & Archives , qui concernent . lesdits Païs - bas , ou quelque partie d'i ceux . IX . Et comme fa Majefté Catholique a ce- dé & tranfporté en ...
Page 18
... rien reserver de fon droit là dessus , ni fur aucune de fes dépendances , appartenan- ces , annexes ou enclavemens ; mais cede absolument ces Villes & Places avec tous leurs terroires , dépendances apparte- nances , annexes ...
... rien reserver de fon droit là dessus , ni fur aucune de fes dépendances , appartenan- ces , annexes ou enclavemens ; mais cede absolument ces Villes & Places avec tous leurs terroires , dépendances apparte- nances , annexes ...
Page 20
... rien ex- cepter , le tout de la même maniére que fa Majefté Très - Chrêtienne les poffede maintenant avec les Fortifications , com- me elles font , fans y rien changer , & avec tous les Papiers , Lettres , Archives , & Documens , qui ...
... rien ex- cepter , le tout de la même maniére que fa Majefté Très - Chrêtienne les poffede maintenant avec les Fortifications , com- me elles font , fans y rien changer , & avec tous les Papiers , Lettres , Archives , & Documens , qui ...
Page 22
... rien changer , & avec tous les Pa- piers , Lettres , Documens , Archives , & particulierement avec ceux de la Cham- bre des Comptes de Lille , & s'il y en avoit eu quelques - uns de détournez , on les raportera de bonne foy ; bien ...
... rien changer , & avec tous les Pa- piers , Lettres , Documens , Archives , & particulierement avec ceux de la Cham- bre des Comptes de Lille , & s'il y en avoit eu quelques - uns de détournez , on les raportera de bonne foy ; bien ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal