Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... revenus & avantages de quelque nom , qu'ils puiffent être appellez , en la même qualité & de la même maniére que la ... revenu par an , qui fera érigée en Príncipauté en fas veur de la Princesfe des Urfins & de fes's Héritiers .. VIL En ...
... revenus & avantages de quelque nom , qu'ils puiffent être appellez , en la même qualité & de la même maniére que la ... revenu par an , qui fera érigée en Príncipauté en fas veur de la Princesfe des Urfins & de fes's Héritiers .. VIL En ...
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... revenus du Duché & Ville de Luxembourg , de la Ville & Comté de Namur , de la Ville de Charleroy , & de leurs dépendances , appartenances , annexes & enclavemens A 7 ( fauf ( faufle payement des rentes conftituées & hipothéquées fur ...
... revenus du Duché & Ville de Luxembourg , de la Ville & Comté de Namur , de la Ville de Charleroy , & de leurs dépendances , appartenances , annexes & enclavemens A 7 ( fauf ( faufle payement des rentes conftituées & hipothéquées fur ...
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Casimir Freschot. ( faufle payement des rentes conftituées & hipothéquées fur lefdits revenus ) jufqu'à ce que fon Alteffe Electorale ait été retablie dans tous les Etats qu'Elle poffedoit dans l'Empire avant la guerre préfente , à l'ex ...
Casimir Freschot. ( faufle payement des rentes conftituées & hipothéquées fur lefdits revenus ) jufqu'à ce que fon Alteffe Electorale ait été retablie dans tous les Etats qu'Elle poffedoit dans l'Empire avant la guerre préfente , à l'ex ...
Page 15
... revenus de la Ville & Duché de Luxembourg & de leurs dépendances , appartenances , annexes & enclavemens jufqu'à ce qu'il ait été dédommagé de fes prétentions à l'égard du Traité d'Ilmers- heim ; & l'on eft convenu que ce dédom ...
... revenus de la Ville & Duché de Luxembourg & de leurs dépendances , appartenances , annexes & enclavemens jufqu'à ce qu'il ait été dédommagé de fes prétentions à l'égard du Traité d'Ilmers- heim ; & l'on eft convenu que ce dédom ...
Page 17
... revenus desdits Païs - bas Espagnols pour l'entretien de leurs Troupes , & des Fortifications des Villes & Places de leurs Barrieres ; les Etats Généraux de leur co- té s'engagent & promettent que leurs Troupes ne troubleront en aucune ...
... revenus desdits Païs - bas Espagnols pour l'entretien de leurs Troupes , & des Fortifications des Villes & Places de leurs Barrieres ; les Etats Généraux de leur co- té s'engagent & promettent que leurs Troupes ne troubleront en aucune ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal