Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... Pré- fident de la Nobleffe de la Province d'U- trecht ; Sicco de Goflinga Grietman de Franequeradeel , Curateur de l'Univerfité de Franequer , & Charles Ferdinand , Comte de Inhuyfen & de Kniphuyfen , Seigneur de Wreedewold & Députez ...
... Pré- fident de la Nobleffe de la Province d'U- trecht ; Sicco de Goflinga Grietman de Franequeradeel , Curateur de l'Univerfité de Franequer , & Charles Ferdinand , Comte de Inhuyfen & de Kniphuyfen , Seigneur de Wreedewold & Députez ...
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... pré- paratoires ou définitives données par défaut & contumace en l'absence des parties , & icelles non ouïes , Traités , Accords & Tranfactions , quelques rénonciations qui ayent êté mifes és dites Tranfactions pour exclure de partie ...
... pré- paratoires ou définitives données par défaut & contumace en l'absence des parties , & icelles non ouïes , Traités , Accords & Tranfactions , quelques rénonciations qui ayent êté mifes és dites Tranfactions pour exclure de partie ...
Page 22
... pré- fent Traité , avec toutes les Fortifications , dans l'état où elles fe trouvent à préfent , fans en rien changer , & avec tous les Pa- piers , Lettres , Documens , Archives , & particulierement avec ceux de la Cham- bre des Comptes ...
... pré- fent Traité , avec toutes les Fortifications , dans l'état où elles fe trouvent à préfent , fans en rien changer , & avec tous les Pa- piers , Lettres , Documens , Archives , & particulierement avec ceux de la Cham- bre des Comptes ...
Page 23
... de fonte de toutes fortes de calibra & avec la moitié des Munitions de guerre qui s'y trouvent pré- fentement , & finalement que la Ville de Fur- Furnes fera remife avec les Canons , Artil lerie , touchant la Paix d'Utrecht .
... de fonte de toutes fortes de calibra & avec la moitié des Munitions de guerre qui s'y trouvent pré- fentement , & finalement que la Ville de Fur- Furnes fera remife avec les Canons , Artil lerie , touchant la Paix d'Utrecht .
Page 26
... & chacun les y pourra acheter , fujet ou non fujet , fans que pour cette vente , ou achat , ils ayent befoin de part ni d'autre de permiffion autre que le pré- fent fent Traité , il fera auffi permis aux Su- jets 26 Actes & Mémoires.
... & chacun les y pourra acheter , fujet ou non fujet , fans que pour cette vente , ou achat , ils ayent befoin de part ni d'autre de permiffion autre que le pré- fent fent Traité , il fera auffi permis aux Su- jets 26 Actes & Mémoires.
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal