Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... pouvoir être re- cherchés , troublés ny inquiétés en géné- ral , ny en particulier , pour quelque cause ou prétexte que ce foit , pour raison de ce qui s'eft paffé depuis la naiffance de la dite Guerre , & en conféquence du préfent ...
... pouvoir être re- cherchés , troublés ny inquiétés en géné- ral , ny en particulier , pour quelque cause ou prétexte que ce foit , pour raison de ce qui s'eft paffé depuis la naiffance de la dite Guerre , & en conféquence du préfent ...
Page 21
... pouvoir ; ni fous l'autorité du Roy Très- Chrêtien , ni de quelque Prince ou Prin- ceffe de la Maifon ou Ligne de France . XV . Lefdits Seigneurs Etats Généraux re- mettront à fa Majefté Trés- Chrêtienne la Ville & Citadelle de Lille ...
... pouvoir ; ni fous l'autorité du Roy Très- Chrêtien , ni de quelque Prince ou Prin- ceffe de la Maifon ou Ligne de France . XV . Lefdits Seigneurs Etats Généraux re- mettront à fa Majefté Trés- Chrêtienne la Ville & Citadelle de Lille ...
Page 24
... pouvoir refter , fous quelque prétexte que ce foit , dans le Païs de l'autre Souverain , ni dans les lieux qui luy doivent pareillement cy- après demeurer ou appartenir , & il y aura auffi - tôt après la fignature de ce mesme Traité ...
... pouvoir refter , fous quelque prétexte que ce foit , dans le Païs de l'autre Souverain , ni dans les lieux qui luy doivent pareillement cy- après demeurer ou appartenir , & il y aura auffi - tôt après la fignature de ce mesme Traité ...
Page 27
... droits , actions & fucceffions , à eux furvenus , même depuis la guerre commencée , fans toute- fois pouvoir rien demander des fruits & B 2 re- revenus perçus & échus pendant le cours de la préfente touchant la Paix d'Utrecht . 27.
... droits , actions & fucceffions , à eux furvenus , même depuis la guerre commencée , fans toute- fois pouvoir rien demander des fruits & B 2 re- revenus perçus & échus pendant le cours de la préfente touchant la Paix d'Utrecht . 27.
Page 30
... pouvoir être dépoffedez , & jouïront'des biens & revenus en prove nans , & les pourront adminiftrer & per- cevoir , comme auparavant ; comme auffi les Penfionaires jouïront , comme par le paffé , de leurs penfions affignées fur les ...
... pouvoir être dépoffedez , & jouïront'des biens & revenus en prove nans , & les pourront adminiftrer & per- cevoir , comme auparavant ; comme auffi les Penfionaires jouïront , comme par le paffé , de leurs penfions affignées fur les ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal