Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 11
... pour- roit avoir , & déchargeront du ferment de fidelité les Officiers tant civils , que des Comptoirs des péages & autres , au mo ment de l'évacuation , qui fe fera auífi - tốt - après la Ratification du préfent Traité Il a été encore ...
... pour- roit avoir , & déchargeront du ferment de fidelité les Officiers tant civils , que des Comptoirs des péages & autres , au mo ment de l'évacuation , qui fe fera auífi - tốt - après la Ratification du préfent Traité Il a été encore ...
Page 12
... pourroit encore appartenir auxdits . Païs bas Espagnols , définis comme cy- desfus , en l'état auquel le tout fe trouve : à préfent ; avec les Fortifications , fans . en rien changer , qui s'y trouvent actuel- lement , & avec tous les ...
... pourroit encore appartenir auxdits . Païs bas Espagnols , définis comme cy- desfus , en l'état auquel le tout fe trouve : à préfent ; avec les Fortifications , fans . en rien changer , qui s'y trouvent actuel- lement , & avec tous les ...
Page 16
... pourroit y avoir de l'Electeur de Cologne fon Frére , fans aucune exception , & que la Ville & For- tereffe de Luxembourg , la Ville & Cha- teau de Namur , comme auffi la Ville de Charleroy , feront cependant gardez par les Troupes des ...
... pourroit y avoir de l'Electeur de Cologne fon Frére , fans aucune exception , & que la Ville & For- tereffe de Luxembourg , la Ville & Cha- teau de Namur , comme auffi la Ville de Charleroy , feront cependant gardez par les Troupes des ...
Page 17
... , & ce en fa- ' veur de la Maifon d'Autriche , tout le droit qu'Elle a eu , ou pourroit avoir fur la Ville de Menin avec toutes fes Fortifications , & & avec fa verge , fur la Ville & Citadelle touchant la Paix d'Utrecht . 17.
... , & ce en fa- ' veur de la Maifon d'Autriche , tout le droit qu'Elle a eu , ou pourroit avoir fur la Ville de Menin avec toutes fes Fortifications , & & avec fa verge , fur la Ville & Citadelle touchant la Paix d'Utrecht . 17.
Page 22
... pourroit déja être en poffeffion def- dits Païs , ni à faire reparer ce qui fe trouvera avoir été détruit par la guerre . On eft auffi convenu que le Prince d'Epi- noy rentrera en poffeffion des Terres de Cifoing & de Roubaix , & autres ...
... pourroit déja être en poffeffion def- dits Païs , ni à faire reparer ce qui fe trouvera avoir été détruit par la guerre . On eft auffi convenu que le Prince d'Epi- noy rentrera en poffeffion des Terres de Cifoing & de Roubaix , & autres ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal