Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 5
... exce- pter , pourront rentrer , rentreront , & fe- ront effectivement laiffés & rétablis en la - poffeffion et jouïflance paifible de tous A 3 . leurs leurs biens , honneurs , dignités , privilé ges , touchant la Paix d'Utrecht . 5.
... exce- pter , pourront rentrer , rentreront , & fe- ront effectivement laiffés & rétablis en la - poffeffion et jouïflance paifible de tous A 3 . leurs leurs biens , honneurs , dignités , privilé ges , touchant la Paix d'Utrecht . 5.
Page 8
... poffeffion de leur autorité pri vée , & en vertu du préfent Traité , fans qu'il leur foit befoin d'ayoir recours à la Juftice , nonobftant toutes incorporations au Fifc , engagemens , dons en faits , fentences pré- paratoires ou ...
... poffeffion de leur autorité pri vée , & en vertu du préfent Traité , fans qu'il leur foit befoin d'ayoir recours à la Juftice , nonobftant toutes incorporations au Fifc , engagemens , dons en faits , fentences pré- paratoires ou ...
Page 9
... mais que la Maifon d'Autriche entrera en la poffeffion defdits Païs bas Efpagnols pour en jouir déformais & à toujours plei-- AS ? neo- . nement & paifiblement felon l'ordre de fucceffion de ladite touchant la Paix d'Utrecht . 9 .
... mais que la Maifon d'Autriche entrera en la poffeffion defdits Païs bas Efpagnols pour en jouir déformais & à toujours plei-- AS ? neo- . nement & paifiblement felon l'ordre de fucceffion de ladite touchant la Paix d'Utrecht . 9 .
Page 14
... poffeffion du Royaume de Sardaigne & du titre de Roy ; comme auffi fon Alteffe Electorale , pendant le tems qu'Elle gardera la Souveraineté des fufdits Païs , pourra tenir fes Troupes dans les dépendances du Duché de Luxem- bourg ...
... poffeffion du Royaume de Sardaigne & du titre de Roy ; comme auffi fon Alteffe Electorale , pendant le tems qu'Elle gardera la Souveraineté des fufdits Païs , pourra tenir fes Troupes dans les dépendances du Duché de Luxem- bourg ...
Page 15
... Généraux . X. Cependant quoyque l'Electeur de Ba- viere demeure en poffeffion de la Souve- raineté , & des revenus de la Ville - & Duché Duché Luxembourg , de la Ville & Comté de Namur touchant la Paix d'Utrecht . 15.
... Généraux . X. Cependant quoyque l'Electeur de Ba- viere demeure en poffeffion de la Souve- raineté , & des revenus de la Ville - & Duché Duché Luxembourg , de la Ville & Comté de Namur touchant la Paix d'Utrecht . 15.
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Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal