Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 9
... poffeder conformément au traité de Ryswick , fans que la Majefté Très - Crê- tienne , ni le Prince , ou les Princes fes Alliez , s'en refervent aucuns droits , ou3 prétentions directement ni indirectement , mais que la Maifon d'Autriche ...
... poffeder conformément au traité de Ryswick , fans que la Majefté Très - Crê- tienne , ni le Prince , ou les Princes fes Alliez , s'en refervent aucuns droits , ou3 prétentions directement ni indirectement , mais que la Maifon d'Autriche ...
Page 189
... poffeder ni recevoir de fes Fré- res qu'avec la charge de Fideicommis , fur tout , puis qu'on n'agit pas ici contre des Créanciers , qui tâchent de s'exem- pter de dommage mais contre de pré- tendus Fideicom- * miffaires , qui ne di ...
... poffeder ni recevoir de fes Fré- res qu'avec la charge de Fideicommis , fur tout , puis qu'on n'agit pas ici contre des Créanciers , qui tâchent de s'exem- pter de dommage mais contre de pré- tendus Fideicom- * miffaires , qui ne di ...
Page 283
... poffeder & en jouïr aux termes & en vertu dudit Traité , & pour d'autant plus prévenir & terminer fans re- tour toutes les difficultez , troubles , pré- tenfions & procés nez & à naître à l'occa fion defdits biens , lefdits Seigneurs ...
... poffeder & en jouïr aux termes & en vertu dudit Traité , & pour d'autant plus prévenir & terminer fans re- tour toutes les difficultez , troubles , pré- tenfions & procés nez & à naître à l'occa fion defdits biens , lefdits Seigneurs ...
Page 285
... poffeder & en jou ir aux termes , & en vertu dudit Traité : & que pour d'autant plus prévenir & ter- miner fans retour toutes les difficultés , trou- bles , prétenfions , & procés nez & à naî- tre à l'occafion defdits biens , Sa Majesté ...
... poffeder & en jou ir aux termes , & en vertu dudit Traité : & que pour d'autant plus prévenir & ter- miner fans retour toutes les difficultés , trou- bles , prétenfions , & procés nez & à naî- tre à l'occafion defdits biens , Sa Majesté ...
Page 379
... C. fans plus de délai ni retardement foit Inaugurée folem- nellement , Prince Souverain de ces Pais- Bas Espagnols , pour les poffeder , régir & & gouverner avec le même pouvoir & a vec les touchant la Paix d'UTRECHT . 379.
... C. fans plus de délai ni retardement foit Inaugurée folem- nellement , Prince Souverain de ces Pais- Bas Espagnols , pour les poffeder , régir & & gouverner avec le même pouvoir & a vec les touchant la Paix d'UTRECHT . 379.
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal