Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 222
... perpetuel foutenu de la part de Sa Majefté Pruffienne , il faudroit pe- fer & examiner les fusdites trois difpofitions du Prince Teftateur en leur entier , c'est - à - dire ce qui a été ordonné tant à l'égard de fes propres enfans , au ...
... perpetuel foutenu de la part de Sa Majefté Pruffienne , il faudroit pe- fer & examiner les fusdites trois difpofitions du Prince Teftateur en leur entier , c'est - à - dire ce qui a été ordonné tant à l'égard de fes propres enfans , au ...
Page 223
... perpetuel de Famil- le , perpetuum fidei - commiffum Fami- lia , comme on prétend du côté du Roi de Pruffe ; qu'il y auroit été ordonné , au défaut d'enfans pro- pres , fous le nom & au profit des Defcendans du Fils aîné de fon Oncle ...
... perpetuel de Famil- le , perpetuum fidei - commiffum Fami- lia , comme on prétend du côté du Roi de Pruffe ; qu'il y auroit été ordonné , au défaut d'enfans pro- pres , fous le nom & au profit des Defcendans du Fils aîné de fon Oncle ...
Page 225
... perpetuel , mais feulement un fideï - commis fimple & unique ; : par où évidemment aucuns autres Héritiers légitimes de fes enfans n'auroient éré appellez , que ceux feulement qui auroient été mis dans la condition ; & par cela mê- me ...
... perpetuel , mais feulement un fideï - commis fimple & unique ; : par où évidemment aucuns autres Héritiers légitimes de fes enfans n'auroient éré appellez , que ceux feulement qui auroient été mis dans la condition ; & par cela mê- me ...
Page 226
... perpetuel , cette mê- me verité produit une très - con- vaincante conjecture & préfom- ption , que le Prince Teftateur au- roit été tort éloigné de vouloir le faire à l'égard de fes Parens qui ne l'étoient que collateralement , vû qu'un ...
... perpetuel , cette mê- me verité produit une très - con- vaincante conjecture & préfom- ption , que le Prince Teftateur au- roit été tort éloigné de vouloir le faire à l'égard de fes Parens qui ne l'étoient que collateralement , vû qu'un ...
Page 230
... perpetuel . Mais outre cela , & en fecond lieu la fufdite fubftitution vul- gaire , fut - elle graduelle , ne fait non - feulement rien à l'affaire ; au contraire , fi l'on confidére méme de plus prés cette fubftitution gra- duelle en ...
... perpetuel . Mais outre cela , & en fecond lieu la fufdite fubftitution vul- gaire , fut - elle graduelle , ne fait non - feulement rien à l'affaire ; au contraire , fi l'on confidére méme de plus prés cette fubftitution gra- duelle en ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal