Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 32
... payer aucune rançon , mais les dettes qu'ils ont contractées ou faites de part & d'autre feront payées , celles des François de par la Majefté Très - Chrêtien- ne & celles de ceux de l'Etat de par les Seigneurs Etats , refpectivement ...
... payer aucune rançon , mais les dettes qu'ils ont contractées ou faites de part & d'autre feront payées , celles des François de par la Majefté Très - Chrêtien- ne & celles de ceux de l'Etat de par les Seigneurs Etats , refpectivement ...
Page 38
... payer aux Princes de Heffe Rhinfels ; à condition que la Reli- gion Catholique Romaine , de la maniére qu'elle s'y trouve établie , y foit exercée fans aucune alteration . XXXV . • XXXV . Si par inadvertance ou autrement il fur- 38 Ates ...
... payer aux Princes de Heffe Rhinfels ; à condition que la Reli- gion Catholique Romaine , de la maniére qu'elle s'y trouve établie , y foit exercée fans aucune alteration . XXXV . • XXXV . Si par inadvertance ou autrement il fur- 38 Ates ...
Page 84
... payer plus grands en autres Droits , Charges , Gabelles ou Impofitions quelconques fur leurs Perfon nes , Biens , Denrées , Navires ou Frets d'iceux directement ou indirectement , fous quelques noms , titre ou prétexte que ce puiffe ...
... payer plus grands en autres Droits , Charges , Gabelles ou Impofitions quelconques fur leurs Perfon nes , Biens , Denrées , Navires ou Frets d'iceux directement ou indirectement , fous quelques noms , titre ou prétexte que ce puiffe ...
Page 90
... payer aucuns Droits , finon lorsqu'ils y déchargeront des Marchandises volontai- rement & de leur gré . V V I. Les Maîtres de Navires , leurs Pilotes , Officiers & Soldats , Matelots & autres gens de Mer , les Navires mêmes , ni les ...
... payer aucuns Droits , finon lorsqu'ils y déchargeront des Marchandises volontai- rement & de leur gré . V V I. Les Maîtres de Navires , leurs Pilotes , Officiers & Soldats , Matelots & autres gens de Mer , les Navires mêmes , ni les ...
Page 115
... payer le dit droit comme les autres Eftrangers . Le préfent Article feparé fera ratifié & enregistré de même que le Traité de Commerce . En foi de quoi nous Ambaffadeurs de fadite Majefté , & des Seigneurs Etats Généraux , en vertu de ...
... payer le dit droit comme les autres Eftrangers . Le préfent Article feparé fera ratifié & enregistré de même que le Traité de Commerce . En foi de quoi nous Ambaffadeurs de fadite Majefté , & des Seigneurs Etats Généraux , en vertu de ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal