Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... de faire voiturer , fans aucun empêchement ni op- pofition quelconque , toutes fortes de Mu- aitions de bouche & de guerre dans la Ville de Luxembourg , qu'ils trouveront néceffaire . On eft Villes 14 Altes & Mémoires.
... de faire voiturer , fans aucun empêchement ni op- pofition quelconque , toutes fortes de Mu- aitions de bouche & de guerre dans la Ville de Luxembourg , qu'ils trouveront néceffaire . On eft Villes 14 Altes & Mémoires.
Page 15
Casimir Freschot. Ville de Luxembourg , qu'ils trouveront néceffaire . On eft aufli convenu que l'E- lecteur de Baviere confervera la Souverai- neté & les revenus de la Ville & Duché de Luxembourg & de leurs dépendances , appartenances ...
Casimir Freschot. Ville de Luxembourg , qu'ils trouveront néceffaire . On eft aufli convenu que l'E- lecteur de Baviere confervera la Souverai- neté & les revenus de la Ville & Duché de Luxembourg & de leurs dépendances , appartenances ...
Page 35
... néceffaire d'empêcher que les Cou- ronnes de France & d'Efpagne ne puiffent jamais être unies fur la tefte d'un même Roy , & de pourvoir par ce moyen à la feureté & à la liberté de l'Europe ; & que fur les inftances très - fortes de la ...
... néceffaire d'empêcher que les Cou- ronnes de France & d'Efpagne ne puiffent jamais être unies fur la tefte d'un même Roy , & de pourvoir par ce moyen à la feureté & à la liberté de l'Europe ; & que fur les inftances très - fortes de la ...
Page 38
... néceffaire . que rien ne puiffe troubler la tranquilité de l'Empire , le Roy Très - Chrêtien confen- tira que dans le traité à faire avec l'Empire , tout ce qui regarde dans ledit Empire l'é- tat de Religion foit conforme à la teneur ...
... néceffaire . que rien ne puiffe troubler la tranquilité de l'Empire , le Roy Très - Chrêtien confen- tira que dans le traité à faire avec l'Empire , tout ce qui regarde dans ledit Empire l'é- tat de Religion foit conforme à la teneur ...
Page 87
... néceffaire , fans pouvoir être vifités ; à la charge néant- moins d'en . ufer avec difcretion , & de ne donner aucun fujet de jaloufie , par un trop long & affecté fejour , ni autrement , aux Gouverneurs defdites Places & Ports , aux ...
... néceffaire , fans pouvoir être vifités ; à la charge néant- moins d'en . ufer avec difcretion , & de ne donner aucun fujet de jaloufie , par un trop long & affecté fejour , ni autrement , aux Gouverneurs defdites Places & Ports , aux ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal