Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 10
... contient ladite Amma- nie & ledit diftri & t , fans en rien excep- ter , fi ce n'eft Erklens , avec fes appar- tenances & dépendances , pour le tout ap 1 appartenir à fa Majesté Pruifienne , & aux Princes IO Altes & Memoires.
... contient ladite Amma- nie & ledit diftri & t , fans en rien excep- ter , fi ce n'eft Erklens , avec fes appar- tenances & dépendances , pour le tout ap 1 appartenir à fa Majesté Pruifienne , & aux Princes IO Altes & Memoires.
Page 38
... n'eft point & n'a point été qu'il y ait rien de changéaux- dits traités tant à PEcclefiaftique qu'au temporel . XXXIV . Sa Majefté Très - Chrêtienne confent auffi que dans le mefme traité avec l'Em- pire , la Fortereffe de Rhinfels & la ...
... n'eft point & n'a point été qu'il y ait rien de changéaux- dits traités tant à PEcclefiaftique qu'au temporel . XXXIV . Sa Majefté Très - Chrêtienne confent auffi que dans le mefme traité avec l'Em- pire , la Fortereffe de Rhinfels & la ...
Page 82
... n'eft feulement en cas de manifefte defny de juftice , lequel ne pour- ra pas être tenu pour verifié , fi la reque- fte de celuy , qui demande les dites repré- failles , n'eft communiquée au Miniftre qui fetrouvera fur les Lieux de la ...
... n'eft feulement en cas de manifefte defny de juftice , lequel ne pour- ra pas être tenu pour verifié , fi la reque- fte de celuy , qui demande les dites repré- failles , n'eft communiquée au Miniftre qui fetrouvera fur les Lieux de la ...
Page 83
... n'eft défendu généralement & uni verfellement à tous tant Sujets qu'Estran- gers par les Loix & Ordonnances des E- tats de l'un & de l'autre . VII Et pour cet effet , les Sujets de fa Ma jefté & ceux defdits Seigneurs Etats Gé- néraux ...
... n'eft défendu généralement & uni verfellement à tous tant Sujets qu'Estran- gers par les Loix & Ordonnances des E- tats de l'un & de l'autre . VII Et pour cet effet , les Sujets de fa Ma jefté & ceux defdits Seigneurs Etats Gé- néraux ...
Page 89
... n'eft , qu'ils eussent obtenu Let- tres de Naturalité de fa Majefté en bonne forme ; & feront généralement traités ceux des Provinces - Unies en tout & par tout autant favorablement , que les Sujets pro- pres & naturels de fa Majefté ...
... n'eft , qu'ils eussent obtenu Let- tres de Naturalité de fa Majefté en bonne forme ; & feront généralement traités ceux des Provinces - Unies en tout & par tout autant favorablement , que les Sujets pro- pres & naturels de fa Majefté ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal