Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... mort du Seigneur Guillau- me Lou's , Comte de Naffau , entre les Sei- gneurs Freres du Defunt , le 22 Août 1621. à Dillenbourg . P. 306 . Formula Furamenti quod Principes Naßovi ad cor roboranda Pacta Familiæ Preftant . p . 310 ...
... mort du Seigneur Guillau- me Lou's , Comte de Naffau , entre les Sei- gneurs Freres du Defunt , le 22 Août 1621. à Dillenbourg . P. 306 . Formula Furamenti quod Principes Naßovi ad cor roboranda Pacta Familiæ Preftant . p . 310 ...
Page 37
... mort dudit Roy Catholique Char- les II . Sa Majefté Très - Chrêtienne & lesdits Seigneurs Etats fe promettent réciproque- ment que leurs Sujets feront affujettis , come me toutes les autres Nations , aux anciennes loix & réglemens faits ...
... mort dudit Roy Catholique Char- les II . Sa Majefté Très - Chrêtienne & lesdits Seigneurs Etats fe promettent réciproque- ment que leurs Sujets feront affujettis , come me toutes les autres Nations , aux anciennes loix & réglemens faits ...
Page 155
... mort de fadite Ma- jefté , la guerre é▾ tant furvenue , l'Ennemi s'eft faifi defdits biens , on ne doit point douter que la guerre finif fant , la reftitution , comme c'est la coû tume , n'en doive être faite , avec tous les droits en ...
... mort de fadite Ma- jefté , la guerre é▾ tant furvenue , l'Ennemi s'eft faifi defdits biens , on ne doit point douter que la guerre finif fant , la reftitution , comme c'est la coû tume , n'en doive être faite , avec tous les droits en ...
Page 161
... mort , non - feulement fans trouble , mais même avec droit , comme le Roi de Pruffe le reconnoît ouverte- tement ; au lieu le prétendu droit de Fidei - commis de fa- dite Majefté Pruf- fienne fe prend , non d'une difpofition ...
... mort , non - feulement fans trouble , mais même avec droit , comme le Roi de Pruffe le reconnoît ouverte- tement ; au lieu le prétendu droit de Fidei - commis de fa- dite Majefté Pruf- fienne fe prend , non d'une difpofition ...
Page 165
... fonde fon prétendu droit , il faut favoir , avant toute chofe , qu'auffi- tôt après la mort du Roi d'Angleterre , & même dans , la fuite , le tem ipfius , & dein- ceps per continua- tionem , touchant la Paix d'UTRECHT . 165.
... fonde fon prétendu droit , il faut favoir , avant toute chofe , qu'auffi- tôt après la mort du Roi d'Angleterre , & même dans , la fuite , le tem ipfius , & dein- ceps per continua- tionem , touchant la Paix d'UTRECHT . 165.
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal