Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... mois d ' Avril 1713 . entre les Ambaffadeurs & Plénipotentiai- res de fa Majesté Très - Chrêtienne , d'une part , & les Ambaffadeurs & Plénipoten- tiaires des Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies des Païs - bas , de l'autre ...
... mois d ' Avril 1713 . entre les Ambaffadeurs & Plénipotentiai- res de fa Majesté Très - Chrêtienne , d'une part , & les Ambaffadeurs & Plénipoten- tiaires des Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies des Païs - bas , de l'autre ...
Page 7
... mois , à compter du jour que fe fera la Publication de la Paix à Paris & à la Haye ; lefdites prifes & les dommages , qui fe feront de partou d'au- tre après le terme préfix , feront portés en compte , & tout ce qui aura été pris fera ...
... mois , à compter du jour que fe fera la Publication de la Paix à Paris & à la Haye ; lefdites prifes & les dommages , qui fe feront de partou d'au- tre après le terme préfix , feront portés en compte , & tout ce qui aura été pris fera ...
Page 32
... mois après le rétablissement dudit Electeur . XXVII . Tous Prifonniers de guerre feront déli- vrez de part & d'autre fans diftinction ou referve , & fans payer aucune rançon , mais les dettes qu'ils ont contractées ou faites de part & d ...
... mois après le rétablissement dudit Electeur . XXVII . Tous Prifonniers de guerre feront déli- vrez de part & d'autre fans diftinction ou referve , & fans payer aucune rançon , mais les dettes qu'ils ont contractées ou faites de part & d ...
Page 33
... mois après le terme fufdit ; Et au-- cune execution ne fe pourra faire pour rai- fon de ce , pendant ledit tems , contre les Chaftelenies , Bailliages , Communauteż & autres redevables , pourvû qu'elles ayent donné bonne & valable ...
... mois après le terme fufdit ; Et au-- cune execution ne fe pourra faire pour rai- fon de ce , pendant ledit tems , contre les Chaftelenies , Bailliages , Communauteż & autres redevables , pourvû qu'elles ayent donné bonne & valable ...
Page 35
... mois de Novembre dernier , de la maniére la plus folemnelle & par la déclaration des Cortes d'Espagne là - deffus . Et puifque par lefdites renonciations & déclarations , qui doivent toûjours avoir la force de loy pragmatique , fondamen ...
... mois de Novembre dernier , de la maniére la plus folemnelle & par la déclaration des Cortes d'Espagne là - deffus . Et puifque par lefdites renonciations & déclarations , qui doivent toûjours avoir la force de loy pragmatique , fondamen ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal