Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... ment fait l'échange . 11 1 . y aura à l'avenir entre Sa Majefté Très- Chrêtienne , & fes Succefleurs Roys de France & de Navarre , & fes Royaumes , d'une part , & les Seigneurs Etats Géné- raux des Provinces - Unies du Païs - bas d'au ...
... ment fait l'échange . 11 1 . y aura à l'avenir entre Sa Majefté Très- Chrêtienne , & fes Succefleurs Roys de France & de Navarre , & fes Royaumes , d'une part , & les Seigneurs Etats Géné- raux des Provinces - Unies du Païs - bas d'au ...
Page 10
... ment tout ce que contient ladite Amma- nie & ledit diftri & t , fans en rien excep- ter , fi ce n'eft Erklens , avec fes appar- tenances & dépendances , pour le tout ap 1 appartenir à fa Majesté Pruifienne , & aux Princes IO Altes ...
... ment tout ce que contient ladite Amma- nie & ledit diftri & t , fans en rien excep- ter , fi ce n'eft Erklens , avec fes appar- tenances & dépendances , pour le tout ap 1 appartenir à fa Majesté Pruifienne , & aux Princes IO Altes ...
Page 11
... ment de l'évacuation , qui fe fera auífi - tốt - après la Ratification du préfent Traité Il a été encore convenu qu'il fera refer- - vé dans le Duché de Luxembourg , ou dans celuy de Limbourg , une terre de la valeur de trente mille ...
... ment de l'évacuation , qui fe fera auífi - tốt - après la Ratification du préfent Traité Il a été encore convenu qu'il fera refer- - vé dans le Duché de Luxembourg , ou dans celuy de Limbourg , une terre de la valeur de trente mille ...
Page 27
... ment . XXI . . Les mêmes Sujets de part & d'autre Ecclefiaftiques & Seculiers , Corps , Com- munautez , Univerfitez & Colleges , fe- ront retablis , tant en la jouïffance des hon- neurs , dignitez & bénéfices , dont ils étoient pourvûs ...
... ment . XXI . . Les mêmes Sujets de part & d'autre Ecclefiaftiques & Seculiers , Corps , Com- munautez , Univerfitez & Colleges , fe- ront retablis , tant en la jouïffance des hon- neurs , dignitez & bénéfices , dont ils étoient pourvûs ...
Page 34
... , qui leur pourra légitime ment appartenir ; & s'il y a eu des Let- tres de repréfailles accordées de part ou d'autre , foit devant ou après la déclara- tion de la derniere guerre , elles demeure ront revoquées tion 34 Altes & Memoires.
... , qui leur pourra légitime ment appartenir ; & s'il y a eu des Let- tres de repréfailles accordées de part ou d'autre , foit devant ou après la déclara- tion de la derniere guerre , elles demeure ront revoquées tion 34 Altes & Memoires.
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal