Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... liberté duCom- merce , donnée le 17 Mai 1713. p . 137 . Publication de la dite Ordonnance par le Prévôt des Marchands Echevins de la Ville de Paris . Paix . p . 139 . Publication de la Paix , faite à la Haye le 22 Mai 1713 . p . 141 ...
... liberté duCom- merce , donnée le 17 Mai 1713. p . 137 . Publication de la dite Ordonnance par le Prévôt des Marchands Echevins de la Ville de Paris . Paix . p . 139 . Publication de la Paix , faite à la Haye le 22 Mai 1713 . p . 141 ...
Page 6
... libertés , fans pouvoir être re- cherchés , troublés ny inquiétés en géné- ral , ny en particulier , pour quelque cause ou prétexte que ce foit , pour raison de ce qui s'eft paffé depuis la naiffance de la dite Guerre , & en conféquence ...
... libertés , fans pouvoir être re- cherchés , troublés ny inquiétés en géné- ral , ny en particulier , pour quelque cause ou prétexte que ce foit , pour raison de ce qui s'eft paffé depuis la naiffance de la dite Guerre , & en conféquence ...
Page 28
... liberté entiere auxdites parties de revenir dans les Païs d'où elles fe font retirées , pour & à caufe de la guerre , pour jouïr de leurs biens , & rentes , en Perfonne ou par Procureur , conformément aux loix & coûtumes des Païs ...
... liberté entiere auxdites parties de revenir dans les Païs d'où elles fe font retirées , pour & à caufe de la guerre , pour jouïr de leurs biens , & rentes , en Perfonne ou par Procureur , conformément aux loix & coûtumes des Païs ...
Page 35
... liberté de l'Europe ; & que fur les inftances très - fortes de la Reine de Grande - Bretagne , et du confentement , tant du Roy Très - Chrêtien , que du Roy Catholique , ont été trouvé les moyens d'empêcher cette union pour toûjours par ...
... liberté de l'Europe ; & que fur les inftances très - fortes de la Reine de Grande - Bretagne , et du confentement , tant du Roy Très - Chrêtien , que du Roy Catholique , ont été trouvé les moyens d'empêcher cette union pour toûjours par ...
Page 40
Casimir Freschot. 7 de vendre ou tranfporter leurs biens & meubles en toute liberté , fans qu'on leur puiffe donner aucun empêchement , ni pro- ceder pendant ledit tems de neuf mois à au- cune faifie de leurs effets , moins encore à l ...
Casimir Freschot. 7 de vendre ou tranfporter leurs biens & meubles en toute liberté , fans qu'on leur puiffe donner aucun empêchement , ni pro- ceder pendant ledit tems de neuf mois à au- cune faifie de leurs effets , moins encore à l ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal