Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... Paix bonne , ferme , fidelle & inviolable , & cefferont enfuite & feront délaiffés tous actes d'hoftilité , de quelque façon qu'ils foyent , entre ledit Seigneur Roy , · Roy , & lefdits Seigneurs Etats Généraux , tant 4 Actes & Mémoires.
... Paix bonne , ferme , fidelle & inviolable , & cefferont enfuite & feront délaiffés tous actes d'hoftilité , de quelque façon qu'ils foyent , entre ledit Seigneur Roy , · Roy , & lefdits Seigneurs Etats Généraux , tant 4 Actes & Mémoires.
Page 7
... ledit Seigneur Roy , & lefdits Seigneurs Eftats Géné- raux , & leurs Sujets & Habitans réci- proquement , une fincere , ferme & per- petuelle amitié & bonne correfpondance , tant par Mer que par Terre , en tout & par tout , tant dedans ...
... ledit Seigneur Roy , & lefdits Seigneurs Eftats Géné- raux , & leurs Sujets & Habitans réci- proquement , une fincere , ferme & per- petuelle amitié & bonne correfpondance , tant par Mer que par Terre , en tout & par tout , tant dedans ...
Page 10
... que contient ladite Amma- nie & ledit diftri & t , fans en rien excep- ter , fi ce n'eft Erklens , avec fes appar- tenances & dépendances , pour le tout ap 1 appartenir à fa Majesté Pruifienne , & aux Princes IO Altes & Memoires.
... que contient ladite Amma- nie & ledit diftri & t , fans en rien excep- ter , fi ce n'eft Erklens , avec fes appar- tenances & dépendances , pour le tout ap 1 appartenir à fa Majesté Pruifienne , & aux Princes IO Altes & Memoires.
Page 33
... ledit terme . XXVIII . La levée des Contributions demandées & accordées de part & d'autre fera con- tinuée pour tout ce qui reftera dû , juf- ques au jour de l'échange des Ratifica- tions du préfent Traité , & les arrérages , qui ...
... ledit terme . XXVIII . La levée des Contributions demandées & accordées de part & d'autre fera con- tinuée pour tout ce qui reftera dû , juf- ques au jour de l'échange des Ratifica- tions du préfent Traité , & les arrérages , qui ...
Page 38
... ledit Empire l'é- tat de Religion foit conforme à la teneur des Traitez de Weftphalie , en forte qu'il paroifle manifeftement que l'intention de fa Majefté Très - Chrêtienne n'eft point & n'a point été qu'il y ait rien de changéaux ...
... ledit Empire l'é- tat de Religion foit conforme à la teneur des Traitez de Weftphalie , en forte qu'il paroifle manifeftement que l'intention de fa Majefté Très - Chrêtienne n'eft point & n'a point été qu'il y ait rien de changéaux ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal