Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... les dits Depurez de Brabant c . à L. H. P. les Etats Generaux des Provinces - Unies . P. 387 . Recueil des Pieces qui contiennent le Nouveau Re- glement , tel qu'il a efté prefente par les Miniftres des deux Puiffances , la Reine de la ...
... les dits Depurez de Brabant c . à L. H. P. les Etats Generaux des Provinces - Unies . P. 387 . Recueil des Pieces qui contiennent le Nouveau Re- glement , tel qu'il a efté prefente par les Miniftres des deux Puiffances , la Reine de la ...
Page 12
... lesdits Païs - bas , ou quelque partie d'i ceux . IX . Et comme fa Majefté Catholique a ce- dé & tranfporté en pleine Souveraineté & proprieté fans aucune referve ni retour , à Son Altefse Electorale de Baviere lesdits Païs - bas ...
... lesdits Païs - bas , ou quelque partie d'i ceux . IX . Et comme fa Majefté Catholique a ce- dé & tranfporté en pleine Souveraineté & proprieté fans aucune referve ni retour , à Son Altefse Electorale de Baviere lesdits Païs - bas ...
Page 13
... lesdits Païs- bas Efpagnols , foit en tout , ou en partie , tant en vertu de la ceffion de fa Majesté Chatholique , qu'en vertu de quelqu'autre Acte , Titre , ou prétention que ce puisfe être , & par lequel Acte fadite Altesfe E ...
... lesdits Païs- bas Efpagnols , foit en tout , ou en partie , tant en vertu de la ceffion de fa Majesté Chatholique , qu'en vertu de quelqu'autre Acte , Titre , ou prétention que ce puisfe être , & par lequel Acte fadite Altesfe E ...
Page 14
... lesdits Eftats Généraux enver- ront pour les Garnifons des Places de Lu- xembourg , Namur , & Charleroy , ne pourront paffer , loger , ny fejourner dans les dépendances des Païs , dont fon Altef- fe Electorale doit garder la ...
... lesdits Eftats Généraux enver- ront pour les Garnifons des Places de Lu- xembourg , Namur , & Charleroy , ne pourront paffer , loger , ny fejourner dans les dépendances des Païs , dont fon Altef- fe Electorale doit garder la ...
Page 26
... lesdits Sujets de fa Majefté Très - Chrêtienne & ceux des Seigneurs Etats Généraux . XX . Par le moyen de cette Paix les Sujets de fa Majefté Très - Chrêtienne & ceux desdits Païs - bas Efpagnols & des Places cedécs par fadite Majefté ...
... lesdits Sujets de fa Majefté Très - Chrêtienne & ceux des Seigneurs Etats Généraux . XX . Par le moyen de cette Paix les Sujets de fa Majefté Très - Chrêtienne & ceux desdits Païs - bas Efpagnols & des Places cedécs par fadite Majefté ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal