Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
From inside the book
Results 1-5 of 98
Page 11
... a été encore convenu qu'il fera refer- - vé dans le Duché de Luxembourg , ou dans celuy de Limbourg , une terre de la valeur de trente mille écus de revenu par an , qui fera érigée en Príncipauté en fas veur de la Princesfe des Urfins ...
... a été encore convenu qu'il fera refer- - vé dans le Duché de Luxembourg , ou dans celuy de Limbourg , une terre de la valeur de trente mille écus de revenu par an , qui fera érigée en Príncipauté en fas veur de la Princesfe des Urfins ...
Page 17
... an auxdits Seigneurs Etats Généraux fur les meilleurs , & les plus clairs revenus desdits Païs - bas Espagnols pour l'entretien de leurs Troupes , & des Fortifications des Villes & Places de leurs Barrieres ; les Etats Généraux de leur ...
... an auxdits Seigneurs Etats Généraux fur les meilleurs , & les plus clairs revenus desdits Païs - bas Espagnols pour l'entretien de leurs Troupes , & des Fortifications des Villes & Places de leurs Barrieres ; les Etats Généraux de leur ...
Page 20
... an- nexes & enclavemens fans en rien ex- cepter , le tout de la même maniére que fa Majefté Très - Chrêtienne les poffede maintenant avec les Fortifications , com- me elles font , fans y rien changer , & avec tous les Papiers , Lettres ...
... an- nexes & enclavemens fans en rien ex- cepter , le tout de la même maniére que fa Majefté Très - Chrêtienne les poffede maintenant avec les Fortifications , com- me elles font , fans y rien changer , & avec tous les Papiers , Lettres ...
Page 27
... an , avec la faculté de vendre à qu'il leur plaira , ou de difpofer autrement de leurs effets biens , meubles et immeubles avant et a près leur fortie , fans qu'ils puiffent en ê◅ tre empêchez directement ou indirecte- ment . XXI ...
... an , avec la faculté de vendre à qu'il leur plaira , ou de difpofer autrement de leurs effets biens , meubles et immeubles avant et a près leur fortie , fans qu'ils puiffent en ê◅ tre empêchez directement ou indirecte- ment . XXI ...
Page 45
... an de grace mil fept cens treize , et de nôtre Regne le foi- xante dixiéme . Signe , LOUIS , ct fur le reply . Par le Roy , COLBERT . Sellé du grand fçeau de Cire Jaune . s'Enfuit la teneur des Pouvoirs des Am- baffadeurs ...
... an de grace mil fept cens treize , et de nôtre Regne le foi- xante dixiéme . Signe , LOUIS , ct fur le reply . Par le Roy , COLBERT . Sellé du grand fçeau de Cire Jaune . s'Enfuit la teneur des Pouvoirs des Am- baffadeurs ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal