Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 99
... les molefter ni endommager en aucune chofe que ce foit , fur peine d'être tenus en leurs Perfon- nes & biens des dommages & interefts fout- E 2 ferts t ferts , & à fouffrir jusques à la dûe touchant la Paix d'UTRECHT . 99.
... les molefter ni endommager en aucune chofe que ce foit , fur peine d'être tenus en leurs Perfon- nes & biens des dommages & interefts fout- E 2 ferts t ferts , & à fouffrir jusques à la dûe touchant la Paix d'UTRECHT . 99.
Page 100
Casimir Freschot. t ferts , & à fouffrir jusques à la dûe reftitu- tion & réparation . XXIX . Et pour cette cause seront dorefnavant les Capitaines & Armateurs obligés cha- cun d'eux , avant leur partement , de bail- ler caution bonne ...
Casimir Freschot. t ferts , & à fouffrir jusques à la dûe reftitu- tion & réparation . XXIX . Et pour cette cause seront dorefnavant les Capitaines & Armateurs obligés cha- cun d'eux , avant leur partement , de bail- ler caution bonne ...
Page 161
... jusques à fa mort , non - feulement fans trouble , mais même avec droit , comme le Roi de Pruffe le reconnoît ouverte- tement ; au lieu le prétendu droit de Fidei - commis de fa- dite Majefté Pruf- fienne fe prend , non d'une ...
... jusques à fa mort , non - feulement fans trouble , mais même avec droit , comme le Roi de Pruffe le reconnoît ouverte- tement ; au lieu le prétendu droit de Fidei - commis de fa- dite Majefté Pruf- fienne fe prend , non d'une ...
Page 254
... jusques regr . d . à ce qu'à raifon de toutes les dettes tra , art & charges immenfes payées & acquittées , la reftitution & le dé- dommagement leur en eût été ad Tre- bell . Pe- 50.n.551 fait .. Ainfi on a fait voir briévement que la ...
... jusques regr . d . à ce qu'à raifon de toutes les dettes tra , art & charges immenfes payées & acquittées , la reftitution & le dé- dommagement leur en eût été ad Tre- bell . Pe- 50.n.551 fait .. Ainfi on a fait voir briévement que la ...
Page 267
... authorité , & préc minence , en tels droits , & tout ainfi , que lui - même en ajoui & poffedé depuis le trépas de feu Monfieur le Prince d'Oran ין • 1 ge fon Pére jusques à l'empêchement y mis M 2 ge touchant la Paix d'UTRECIIT . 267 .
... authorité , & préc minence , en tels droits , & tout ainfi , que lui - même en ajoui & poffedé depuis le trépas de feu Monfieur le Prince d'Oran ין • 1 ge fon Pére jusques à l'empêchement y mis M 2 ge touchant la Paix d'UTRECIIT . 267 .
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Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal