Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
From inside the book
Results 1-5 of 75
Page 7
... jour que fe fera la Publication de la Paix à Paris & à la Haye ; lefdites prifes & les dommages , qui fe feront de partou d'au- tre après le terme préfix , feront portés en compte , & tout ce qui aura été pris fera rendu avec ...
... jour que fe fera la Publication de la Paix à Paris & à la Haye ; lefdites prifes & les dommages , qui fe feront de partou d'au- tre après le terme préfix , feront portés en compte , & tout ce qui aura été pris fera rendu avec ...
Page 12
... jours a- près l'échange des Ratifications , le Duché , Ville & Forteresse de Luxembourg avec le Comté de Chiny ; le Comté , Ville & Cha- teau de Namur , comme auffi les Villes de Charleroy & de Nieuport avec toutes . leurs appartenances ...
... jours a- près l'échange des Ratifications , le Duché , Ville & Forteresse de Luxembourg avec le Comté de Chiny ; le Comté , Ville & Cha- teau de Namur , comme auffi les Villes de Charleroy & de Nieuport avec toutes . leurs appartenances ...
Page 13
... jour que les Ratifications du préfent traité doivent - être échangées . . Bien entendu que l'Electeur de Baviere retiendrala Souveraineté & les revenus du Duché & Ville de Luxembourg , de la Ville & Comté de Namur , de la Ville de ...
... jour que les Ratifications du préfent traité doivent - être échangées . . Bien entendu que l'Electeur de Baviere retiendrala Souveraineté & les revenus du Duché & Ville de Luxembourg , de la Ville & Comté de Namur , de la Ville de ...
Page 16
... jours après l'échange des Ratifications du préfent traité , & qu'Elle fera en forte que fadite Alteffe Electorale en retirera auffi en même tems toutes les fiennes ( ex- cepté des dépendances du Duché de Lu- xembourg ) & celles qu'il ...
... jours après l'échange des Ratifications du préfent traité , & qu'Elle fera en forte que fadite Alteffe Electorale en retirera auffi en même tems toutes les fiennes ( ex- cepté des dépendances du Duché de Lu- xembourg ) & celles qu'il ...
Page 19
... . Auffi fera fa Majefté Très - Chrêtienne , immediatement après la Paix , & au plû tart en quinze jours après l'échange des . Ra- › Ratifications , évacuer & remettre aux Seigneurs Etats Généraux touchant la Paix d'Utrecht . 19.
... . Auffi fera fa Majefté Très - Chrêtienne , immediatement après la Paix , & au plû tart en quinze jours après l'échange des . Ra- › Ratifications , évacuer & remettre aux Seigneurs Etats Généraux touchant la Paix d'Utrecht . 19.
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal