Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... Dillenbourg . P. 306 . Formula Furamenti quod Principes Naßovi ad cor roboranda Pacta Familiæ Preftant . p . 310 . Information de la part de S. A. S. le Prince d'Oran- p . 286 . p . 299 . ge & de Naßau Siegen , au fujet de la * 3 ge TABLE.
... Dillenbourg . P. 306 . Formula Furamenti quod Principes Naßovi ad cor roboranda Pacta Familiæ Preftant . p . 310 . Information de la part de S. A. S. le Prince d'Oran- p . 286 . p . 299 . ge & de Naßau Siegen , au fujet de la * 3 ge TABLE.
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Casimir Freschot. ge & de Naßau Siegen , au fujet de la Principau- te d'Orange & des autres Biens & Droits de la Maifon de Châlon incorporée dans lle deNaffau , p . 312 . Memoriale Eminentissimi ac Celfiffimi D. Domini Raimundi de ...
Casimir Freschot. ge & de Naßau Siegen , au fujet de la Principau- te d'Orange & des autres Biens & Droits de la Maifon de Châlon incorporée dans lle deNaffau , p . 312 . Memoriale Eminentissimi ac Celfiffimi D. Domini Raimundi de ...
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... fujet des Eglifes Reformées de Fran- ce , prefenté à Leurs Excellences les Seigneurs , Plenipotentiaires des Princes & Etats Proteftans . 1 p . 596 . A C MEMOIRES , & autres PIECES AUTENTIQUES , CONCERNANT La Paix TAB L E.
... fujet des Eglifes Reformées de Fran- ce , prefenté à Leurs Excellences les Seigneurs , Plenipotentiaires des Princes & Etats Proteftans . 1 p . 596 . A C MEMOIRES , & autres PIECES AUTENTIQUES , CONCERNANT La Paix TAB L E.
Page 13
... fujets desdits Païs - bas , qui lui ont presté ferment de fidelité , ou fait hommage ; lequel Acte de ceffion de fon Altesfe Electorale fera remis comme l'on en eft convenu , à la Reine de la Grande - Bretagne le même jour que les ...
... fujets desdits Païs - bas , qui lui ont presté ferment de fidelité , ou fait hommage ; lequel Acte de ceffion de fon Altesfe Electorale fera remis comme l'on en eft convenu , à la Reine de la Grande - Bretagne le même jour que les ...
Page 16
... 'échange des Ratifications . On eft convenu auffi que les Troupes des dits Seigneurs Etats y feront logées & trai- tées conformément au réglement fait sur ce fujet après la paix de Ryswick avec fa- dite 16 Actes & Mémoires.
... 'échange des Ratifications . On eft convenu auffi que les Troupes des dits Seigneurs Etats y feront logées & trai- tées conformément au réglement fait sur ce fujet après la paix de Ryswick avec fa- dite 16 Actes & Mémoires.
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Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal