Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 12
... s'engage de faire donner un Acte de fadite Altesfe Electorale dans la Meilleure forme , par lequel , Elle , tant pour Elle - mefme , que pour les Princes fes fes Hoirs , & Succesfeurs nez & à naître , 12 Ates & Memoires.
... s'engage de faire donner un Acte de fadite Altesfe Electorale dans la Meilleure forme , par lequel , Elle , tant pour Elle - mefme , que pour les Princes fes fes Hoirs , & Succesfeurs nez & à naître , 12 Ates & Memoires.
Page 40
... forme & maniére , que faire fe peut , les Républiques & Cantons Evan- geliques , Zurig , Berne , Glaris , Basle , Schafhoufe , & Appenzel , avec tous leurs Alliez & conféderez , nommément la Ré- publique de Geneve , la Ville & Comté de ...
... forme & maniére , que faire fe peut , les Républiques & Cantons Evan- geliques , Zurig , Berne , Glaris , Basle , Schafhoufe , & Appenzel , avec tous leurs Alliez & conféderez , nommément la Ré- publique de Geneve , la Ville & Comté de ...
Page 44
... forme , arrêter , con- clure , & figner tels Traitez de Paix , Ar- ticles & Conventions , que nos dits Am- baffadeurs Extraordinaires & Plénipoten- tiaires aviseront bon être . Voulant qu'en cas d'abfence de l'un d'eux par maladie , ou ...
... forme , arrêter , con- clure , & figner tels Traitez de Paix , Ar- ticles & Conventions , que nos dits Am- baffadeurs Extraordinaires & Plénipoten- tiaires aviseront bon être . Voulant qu'en cas d'abfence de l'un d'eux par maladie , ou ...
Page 45
... forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans le tems dont il fera convenu par les Traitez à fai- re ; car tel eft nôtre plaifir . En tesmoin de quoy nous avons fait mettre nôtre Séel à ces préfentes . Donné à Verfailles le ...
... forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans le tems dont il fera convenu par les Traitez à fai- re ; car tel eft nôtre plaifir . En tesmoin de quoy nous avons fait mettre nôtre Séel à ces préfentes . Donné à Verfailles le ...
Page 50
... forme de Traité auffi - tôt que les Ambassa- deurs Plénipotentiaires du Roy d'Espagne feront arrivés dans cette Ville d'Utrecht . Cet Article feparé aura la même force que ledit Traité de paix & comme s'il y étoit inferé de mot à mot ...
... forme de Traité auffi - tôt que les Ambassa- deurs Plénipotentiaires du Roy d'Espagne feront arrivés dans cette Ville d'Utrecht . Cet Article feparé aura la même force que ledit Traité de paix & comme s'il y étoit inferé de mot à mot ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal