Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 164
... fondement du monde . On ne prétend pas pourtant traiter la chofe à fond , ni mettre le droit de chacune des Parties dans tout son jour c'est - ce qu'on réfer- ve à faire en tems & lieu en Juftice ; mais on traitera la chofe fommairement ...
... fondement du monde . On ne prétend pas pourtant traiter la chofe à fond , ni mettre le droit de chacune des Parties dans tout son jour c'est - ce qu'on réfer- ve à faire en tems & lieu en Juftice ; mais on traitera la chofe fommairement ...
Page 189
... - ne fur les biens dont il s'agit , eft deftitué de tout fondement ; ou du moins , on en a affez dit pour faire vair 1 Pupillis competere voir manifeftement cerum Generalium , nent fous la touchant la Paix d'UTRECHT . 189.
... - ne fur les biens dont il s'agit , eft deftitué de tout fondement ; ou du moins , on en a affez dit pour faire vair 1 Pupillis competere voir manifeftement cerum Generalium , nent fous la touchant la Paix d'UTRECHT . 189.
Page 211
... fondement , de- Propofer une exception d'incom- petence par devant ladite Cour féodale de Brabant . Mais refervant à agiter cela en tems tems & lieu , on fe contentera de remarquer ici touchant la Paix d'UTRECHT . 211.
... fondement , de- Propofer une exception d'incom- petence par devant ladite Cour féodale de Brabant . Mais refervant à agiter cela en tems tems & lieu , on fe contentera de remarquer ici touchant la Paix d'UTRECHT . 211.
Page 213
... fondement . Prince Car pour ce qui regarde en pre- Ale mier lieu le Teftament du Prince gard du René de Châlons , qui eft daté du Tefta- 20. Juin 1544. , il s'y rencontre ment du trois vaines difpofitions du Prince René de Teftateur ...
... fondement . Prince Car pour ce qui regarde en pre- Ale mier lieu le Teftament du Prince gard du René de Châlons , qui eft daté du Tefta- 20. Juin 1544. , il s'y rencontre ment du trois vaines difpofitions du Prince René de Teftateur ...
Page 241
... fondement ; & foit qu'on refléchiffe fur le même Teftament , ou particuliérement fur le fufdit Traité de Parta- ge de l'An 1609. , il ne fe peut qu'on ne foit furpris de voir qu'il ait pû venir en penfée à Sadite Majefté Pruffienne de ...
... fondement ; & foit qu'on refléchiffe fur le même Teftament , ou particuliérement fur le fufdit Traité de Parta- ge de l'An 1609. , il ne fe peut qu'on ne foit furpris de voir qu'il ait pû venir en penfée à Sadite Majefté Pruffienne de ...
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Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal