Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... fera permis à tous & à chacun en parti- culier , fans avoir befoin de Lettres d'a- bolition & de pardon , de retourner en perfonne dans leurs Maifons , en lajouïf- fance de leurs Terres , & de tous leurs au- tres biens , ou d'en ...
... fera permis à tous & à chacun en parti- culier , fans avoir befoin de Lettres d'a- bolition & de pardon , de retourner en perfonne dans leurs Maifons , en lajouïf- fance de leurs Terres , & de tous leurs au- tres biens , ou d'en ...
Page 7
... fera la Publication de la Paix à Paris & à la Haye ; lefdites prifes & les dommages , qui fe feront de partou d'au- tre après le terme préfix , feront portés en compte , & tout ce qui aura été pris fera rendu avec compensation de tous ...
... fera la Publication de la Paix à Paris & à la Haye ; lefdites prifes & les dommages , qui fe feront de partou d'au- tre après le terme préfix , feront portés en compte , & tout ce qui aura été pris fera rendu avec compensation de tous ...
Page 9
... fera- remettre aux Seigneurs Etats Généraux en faveur de la Maifon d'Autriche tout ce que fa Majefté Très - Chrêtienne , ou le le Prince , ou les Princes fes Alliez , poffe- dent encore des Païs - bas communement appellez Efpagnols ...
... fera- remettre aux Seigneurs Etats Généraux en faveur de la Maifon d'Autriche tout ce que fa Majefté Très - Chrêtienne , ou le le Prince , ou les Princes fes Alliez , poffe- dent encore des Païs - bas communement appellez Efpagnols ...
Page 10
... fera re- mis à fa Majefté le Roy de Pruffe , l'Am manie de Kriekenbeck , avec tout ce qui y appartient & en dépend , & le Païs de Keffel , pareillement avec toutes les ap- partenances & dépendances , & généra ment tout ce que contient ...
... fera re- mis à fa Majefté le Roy de Pruffe , l'Am manie de Kriekenbeck , avec tout ce qui y appartient & en dépend , & le Païs de Keffel , pareillement avec toutes les ap- partenances & dépendances , & généra ment tout ce que contient ...
Page 11
... fera auífi - tốt - après la Ratification du préfent Traité Il a été encore convenu qu'il fera refer- - vé dans le Duché de Luxembourg , ou dans celuy de Limbourg , une terre de la valeur de trente mille écus de revenu par an , qui fera ...
... fera auífi - tốt - après la Ratification du préfent Traité Il a été encore convenu qu'il fera refer- - vé dans le Duché de Luxembourg , ou dans celuy de Limbourg , une terre de la valeur de trente mille écus de revenu par an , qui fera ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal