Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... faveur des Proteftants de France . ་ p . 586 . Memoire des Miniftres Plenipotentiaires des Puif- fances Proteftantes Affemblez au Congrès d'U- recht , en faveur des Proteftans François , pre- fenté à Mrs les Miniftres Plenipotentiaires ...
... faveur des Proteftants de France . ་ p . 586 . Memoire des Miniftres Plenipotentiaires des Puif- fances Proteftantes Affemblez au Congrès d'U- recht , en faveur des Proteftans François , pre- fenté à Mrs les Miniftres Plenipotentiaires ...
Page 9
... faveur de la Maifon d'Autriche tout ce que fa Majefté Très - Chrêtienne , ou le le Prince , ou les Princes fes Alliez , poffe- dent encore des Païs - bas communement appellez Efpagnols , tels que feu le Roy Catholique Charles II . les a ...
... faveur de la Maifon d'Autriche tout ce que fa Majefté Très - Chrêtienne , ou le le Prince , ou les Princes fes Alliez , poffe- dent encore des Païs - bas communement appellez Efpagnols , tels que feu le Roy Catholique Charles II . les a ...
Page 11
... .. VIL En conféquence de cela , fa Majefté Très- Chrêtienne remettra & fera remettre aux Seigneurs Etats Généraux A 65 ⚫ en faveur comme comme cy - desfus , immédiatement après- la Paix & touchant la Paix d'Utrecht . II.
... .. VIL En conféquence de cela , fa Majefté Très- Chrêtienne remettra & fera remettre aux Seigneurs Etats Généraux A 65 ⚫ en faveur comme comme cy - desfus , immédiatement après- la Paix & touchant la Paix d'Utrecht . II.
Page 13
... faveur de la Maifon d'Autri- che tout le droit que fon Altesfe Electo- rale peut avoir , ou prétendre fur lesdits Païs- bas Efpagnols , foit en tout , ou en partie , tant en vertu de la ceffion de fa Majesté Chatholique , qu'en vertu de ...
... faveur de la Maifon d'Autri- che tout le droit que fon Altesfe Electo- rale peut avoir , ou prétendre fur lesdits Païs- bas Efpagnols , foit en tout , ou en partie , tant en vertu de la ceffion de fa Majesté Chatholique , qu'en vertu de ...
Page 19
... faveur de la Maifon d'Au- triche tout le droit qu'elle a fur Furnes , Furner Ambagt , y compris les huit Pa- roiffes & le Fort de Knoque , les Villes de Loo & Dixmuyden avec leurs Dépen- dances , Ypres avec fa Chaftellenie , ( Rouf ...
... faveur de la Maifon d'Au- triche tout le droit qu'elle a fur Furnes , Furner Ambagt , y compris les huit Pa- roiffes & le Fort de Knoque , les Villes de Loo & Dixmuyden avec leurs Dépen- dances , Ypres avec fa Chaftellenie , ( Rouf ...
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Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal