Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... fans exception de Lieux ou de Perfonnes . II . Il y aura un oubli & amnistie générale de tout ce qui a été commis de part & d'au- tre à l'occation de la derniére Guerre , foit par ceux qui étant nés Sujets de la Fran ce , & engagés au ...
... fans exception de Lieux ou de Perfonnes . II . Il y aura un oubli & amnistie générale de tout ce qui a été commis de part & d'au- tre à l'occation de la derniére Guerre , foit par ceux qui étant nés Sujets de la Fran ce , & engagés au ...
Page 6
... fans pouvoir être re- cherchés , troublés ny inquiétés en géné- ral , ny en particulier , pour quelque cause ou prétexte que ce foit , pour raison de ce qui s'eft paffé depuis la naiffance de la dite Guerre , & en conféquence du préfent ...
... fans pouvoir être re- cherchés , troublés ny inquiétés en géné- ral , ny en particulier , pour quelque cause ou prétexte que ce foit , pour raison de ce qui s'eft paffé depuis la naiffance de la dite Guerre , & en conféquence du préfent ...
Page 9
... fans que la Majefté Très - Crê- tienne , ni le Prince , ou les Princes fes Alliez , s'en refervent aucuns droits , ou3 prétentions directement ni indirectement , mais que la Maifon d'Autriche entrera en la poffeffion defdits Païs bas ...
... fans que la Majefté Très - Crê- tienne , ni le Prince , ou les Princes fes Alliez , s'en refervent aucuns droits , ou3 prétentions directement ni indirectement , mais que la Maifon d'Autriche entrera en la poffeffion defdits Païs bas ...
Page 12
... fans . en rien changer , qui s'y trouvent actuel- lement , & avec tous les Papiers , Lettres , Documens & Archives , qui concernent . lesdits Païs - bas , ou quelque partie d'i ceux . IX . Et comme fa Majefté Catholique a ce- dé ...
... fans . en rien changer , qui s'y trouvent actuel- lement , & avec tous les Papiers , Lettres , Documens & Archives , qui concernent . lesdits Païs - bas , ou quelque partie d'i ceux . IX . Et comme fa Majefté Catholique a ce- dé ...
Page 18
... fans fe rien reserver de fon droit là dessus , ni fur aucune de fes dépendances , appartenan- ces , annexes ou enclavemens ; mais cede absolument ces Villes & Places avec tous leurs terroires , dépendances apparte- nances , annexes ...
... fans fe rien reserver de fon droit là dessus , ni fur aucune de fes dépendances , appartenan- ces , annexes ou enclavemens ; mais cede absolument ces Villes & Places avec tous leurs terroires , dépendances apparte- nances , annexes ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal