Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... est pourquoi Nous mandons & en- joignons expreffément par ces Préfentes à tous & un chacun , tant Sujets & Habitans des Provinces- Unies des Païs - Bas , que demeurans dans nôtre reffort & fous nôtre obéiffance , d'obferver ...
... est pourquoi Nous mandons & en- joignons expreffément par ces Préfentes à tous & un chacun , tant Sujets & Habitans des Provinces- Unies des Païs - Bas , que demeurans dans nôtre reffort & fous nôtre obéiffance , d'obferver ...
Page 146
... 'Electorat de la maifon de Brunswijck- Lunebourg , quoyque cette maifon ne fut pas encore éteinte , & celle cy deviendroit en ce cas là Héritiere de l'Electorat de . la- 1 la maison de Bavière , c'est - à - 146 Actes & Mémoires.
... 'Electorat de la maifon de Brunswijck- Lunebourg , quoyque cette maifon ne fut pas encore éteinte , & celle cy deviendroit en ce cas là Héritiere de l'Electorat de . la- 1 la maison de Bavière , c'est - à - 146 Actes & Mémoires.
Page 147
Casimir Freschot. 1 la maison de Bavière , c'est - à - dire d'un E- lectorat qui ne feroit que le 9. en rang , au lieu du 8. dont Elle auroit été en poffef- fion auparavant , fans avoir merité d'être déprimée . On ne fauroit croire que ...
Casimir Freschot. 1 la maison de Bavière , c'est - à - dire d'un E- lectorat qui ne feroit que le 9. en rang , au lieu du 8. dont Elle auroit été en poffef- fion auparavant , fans avoir merité d'être déprimée . On ne fauroit croire que ...
Page 148
... est pas va- lide , car perfonne ne peut nier que l'Em- pereur & l'Empire [ felon l'ufage pratiqué dans les autres Etats ] ne foyent en droit de mettre au Ban des Membres de l'Empire quand ils jugent qu'il y a pour ce- la des raifons ...
... est pas va- lide , car perfonne ne peut nier que l'Em- pereur & l'Empire [ felon l'ufage pratiqué dans les autres Etats ] ne foyent en droit de mettre au Ban des Membres de l'Empire quand ils jugent qu'il y a pour ce- la des raifons ...
Page 149
... est là une preuve inconteftable que le Ban contre l'Electeur de Baviére eft approuvé par le College des Princes auffi - bien que par celui des Electeurs , & par conféquent par tout l'Empire , & qu'il ne fauroit être repu- té par ...
... est là une preuve inconteftable que le Ban contre l'Electeur de Baviére eft approuvé par le College des Princes auffi - bien que par celui des Electeurs , & par conféquent par tout l'Empire , & qu'il ne fauroit être repu- té par ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal