Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 30
... dudit Clergé , pourvûs de quelques biens Ecclefiaftiques , Comman- deries , Canonicats , Perfonnats , Prevostez , & autres Bénéfices quelconques , y de- meurent , fans en pouvoir être dépoffedez , & jouïront'des biens & revenus en prove ...
... dudit Clergé , pourvûs de quelques biens Ecclefiaftiques , Comman- deries , Canonicats , Perfonnats , Prevostez , & autres Bénéfices quelconques , y de- meurent , fans en pouvoir être dépoffedez , & jouïront'des biens & revenus en prove ...
Page 32
... dudit Electeur . XXVII . Tous Prifonniers de guerre feront déli- vrez de part & d'autre fans diftinction ou referve , & fans payer aucune rançon , mais les dettes qu'ils ont contractées ou faites de part & d'autre feront payées , celles ...
... dudit Electeur . XXVII . Tous Prifonniers de guerre feront déli- vrez de part & d'autre fans diftinction ou referve , & fans payer aucune rançon , mais les dettes qu'ils ont contractées ou faites de part & d'autre feront payées , celles ...
Page 37
... dudit Roy Catholique Char- les II . Sa Majefté Très - Chrêtienne & lesdits Seigneurs Etats fe promettent réciproque- ment que leurs Sujets feront affujettis , come me toutes les autres Nations , aux anciennes loix & réglemens faits par ...
... dudit Roy Catholique Char- les II . Sa Majefté Très - Chrêtienne & lesdits Seigneurs Etats fe promettent réciproque- ment que leurs Sujets feront affujettis , come me toutes les autres Nations , aux anciennes loix & réglemens faits par ...
Page 38
Casimir Freschot. déceffeurs de fa Majefté Catholique au fujet dudit Commerce & de ladite Navi- gation . XXXIII . Les Seigneurs Etats Généraux confidé- rant que pour leur feureté il eft néceffaire . que rien ne puiffe troubler la ...
Casimir Freschot. déceffeurs de fa Majefté Catholique au fujet dudit Commerce & de ladite Navi- gation . XXXIII . Les Seigneurs Etats Généraux confidé- rant que pour leur feureté il eft néceffaire . que rien ne puiffe troubler la ...
Page 39
... dudit Sei- gneur Roy & ceux defdits Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies des Païs - bas , il a été accordé & convenu qu'ar- rivant cy - après quelque interruption d'ami- tié ou rupture entre la Couronne de Fran- ce & lefdits ...
... dudit Sei- gneur Roy & ceux defdits Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies des Païs - bas , il a été accordé & convenu qu'ar- rivant cy - après quelque interruption d'ami- tié ou rupture entre la Couronne de Fran- ce & lefdits ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal