Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... donner dans l'Amirauté de France . p . 109 . Formulaire des Paffeports & Lettres qui fe doivent donner par les Villes & ports de Mer des Provin- ces - Unies . Article feparé . Pleinpouvoir des Ambassadeurs & Plénipotentiaires du Roi ...
... donner dans l'Amirauté de France . p . 109 . Formulaire des Paffeports & Lettres qui fe doivent donner par les Villes & ports de Mer des Provin- ces - Unies . Article feparé . Pleinpouvoir des Ambassadeurs & Plénipotentiaires du Roi ...
Page 12
... s'engage de faire donner un Acte de fadite Altesfe Electorale dans la Meilleure forme , par lequel , Elle , tant pour Elle - mefme , que pour les Princes fes fes Hoirs , & Succesfeurs nez & à naître , 12 Ates & Memoires.
... s'engage de faire donner un Acte de fadite Altesfe Electorale dans la Meilleure forme , par lequel , Elle , tant pour Elle - mefme , que pour les Princes fes fes Hoirs , & Succesfeurs nez & à naître , 12 Ates & Memoires.
Page 33
... donner caution valable pour l'affeurance du payement qui fera dû , & qu'il fe fera dans ledit terme . XXVIII . La levée des Contributions demandées & accordées de part & d'autre fera con- tinuée pour tout ce qui reftera dû , juf- ques ...
... donner caution valable pour l'affeurance du payement qui fera dû , & qu'il fe fera dans ledit terme . XXVIII . La levée des Contributions demandées & accordées de part & d'autre fera con- tinuée pour tout ce qui reftera dû , juf- ques ...
Page 40
... donner aucun empêchement , ni pro- ceder pendant ledit tems de neuf mois à au- cune faifie de leurs effets , moins encore à l'arreft de leurs Perfonnes . XXXVII . En ce préfent Traité de Paix & d'Allian ce feront compris de la part ...
... donner aucun empêchement , ni pro- ceder pendant ledit tems de neuf mois à au- cune faifie de leurs effets , moins encore à l'arreft de leurs Perfonnes . XXXVII . En ce préfent Traité de Paix & d'Allian ce feront compris de la part ...
Page 60
... forme , dans le terme de trois femaines , & plûtôt fi faire fe peut , à com pter du jour de la fignature , Nous vou- fant bien donner des marques de nôtre fincerité , & Nous acquiter de la parole , que fin- бо Actes & Mémoires.
... forme , dans le terme de trois femaines , & plûtôt fi faire fe peut , à com pter du jour de la fignature , Nous vou- fant bien donner des marques de nôtre fincerité , & Nous acquiter de la parole , que fin- бо Actes & Mémoires.
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal