Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... doit garder la Souveraineté , comme il eft dit cy - deffus ; il fera cepen- dant permis aux Eftats Généraux de faire voiturer , fans aucun empêchement ni op- pofition quelconque , toutes fortes de Mu- aitions de bouche & de guerre dans ...
... doit garder la Souveraineté , comme il eft dit cy - deffus ; il fera cepen- dant permis aux Eftats Généraux de faire voiturer , fans aucun empêchement ni op- pofition quelconque , toutes fortes de Mu- aitions de bouche & de guerre dans ...
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... doit ê- tre affigné par an auxdits Seigneurs Etats Généraux fur les meilleurs , & les plus clairs revenus desdits Païs - bas Espagnols pour l'entretien de leurs Troupes , & des Fortifications des Villes & Places de leurs Barrieres ; les ...
... doit ê- tre affigné par an auxdits Seigneurs Etats Généraux fur les meilleurs , & les plus clairs revenus desdits Païs - bas Espagnols pour l'entretien de leurs Troupes , & des Fortifications des Villes & Places de leurs Barrieres ; les ...
Page 143
... doit à la bienveillance de la Reine de la Grande - Bretagne , les foins que fa Majesté a bien voulu prendre des Interefts touchant fon Electorat , lorsque par les Demandes pour parvenir à la paix qu'Elle a fait présenter à Utrecht le 5 ...
... doit à la bienveillance de la Reine de la Grande - Bretagne , les foins que fa Majesté a bien voulu prendre des Interefts touchant fon Electorat , lorsque par les Demandes pour parvenir à la paix qu'Elle a fait présenter à Utrecht le 5 ...
Page 144
... Elle en avoit été au- paravant en poffeffion , doit encore rentrer dans la maifon de Bavière après l'exftin- ction de la présente Branche Electorale Pa Palatine ; que pour confoler de cette per te les 144 Actes & Mémoires.
... Elle en avoit été au- paravant en poffeffion , doit encore rentrer dans la maifon de Bavière après l'exftin- ction de la présente Branche Electorale Pa Palatine ; que pour confoler de cette per te les 144 Actes & Mémoires.
Page 146
... doit être reconnuë par le Roi de France même pour huitiéme Ele- Eteur , comme Elle l'eft en effet du confen- tement formel de l'Empereur & de tout l'Empire , ce qui feroit renverfé en cas qu'on voulut donner le 8. Electorat à la maison ...
... doit être reconnuë par le Roi de France même pour huitiéme Ele- Eteur , comme Elle l'eft en effet du confen- tement formel de l'Empereur & de tout l'Empire , ce qui feroit renverfé en cas qu'on voulut donner le 8. Electorat à la maison ...
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Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal