Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 111
... déclaré de ferment folemnel que le Na- vire nommé ron grand envi- laftes , fur lequel main- tc- tenant il eft le Maître , appartient aux habitans des touchant la Paix d'UTRECHT . III Formulaire des Paffeports & Lettres qui fe doivent ...
... déclaré de ferment folemnel que le Na- vire nommé ron grand envi- laftes , fur lequel main- tc- tenant il eft le Maître , appartient aux habitans des touchant la Paix d'UTRECHT . III Formulaire des Paffeports & Lettres qui fe doivent ...
Page 270
... déclaré . 3 Extrait du Traité entre Charles V. Empereur , & François I. Roi de France , fait à Crefpi le 18. Septembre 1544 . Con Article 253 . Oncernant le Prince & la Principau- té d'Orange arrêté entre Charles V. Empereur ...
... déclaré . 3 Extrait du Traité entre Charles V. Empereur , & François I. Roi de France , fait à Crefpi le 18. Septembre 1544 . Con Article 253 . Oncernant le Prince & la Principau- té d'Orange arrêté entre Charles V. Empereur ...
Page 304
... déclaré là - deffus , qu'il vouloit ,, expreffément , que cette fucceffion , le ,, cas écheant lui fut refervée par préference ,, à lui , & fa Ligne . " ,, Puis que donc de la part des frères du Seigneur Comte Jean le Teftament ...
... déclaré là - deffus , qu'il vouloit ,, expreffément , que cette fucceffion , le ,, cas écheant lui fut refervée par préference ,, à lui , & fa Ligne . " ,, Puis que donc de la part des frères du Seigneur Comte Jean le Teftament ...
Page 325
... déclaré lui appartenir , comme héritier univerfel inftitué par le Prince René . L'on peut donc bien juger quelle refle- xion doit meriter ce que l'Autheur dudit Mémoire allegue , à fçavoir que le Prince d'Orange Guillaume premier comme ...
... déclaré lui appartenir , comme héritier univerfel inftitué par le Prince René . L'on peut donc bien juger quelle refle- xion doit meriter ce que l'Autheur dudit Mémoire allegue , à fçavoir que le Prince d'Orange Guillaume premier comme ...
Page 327
... déclaré par lefdits Traités de Paix en faveur du Prince Guillaume d'O- range , la preuve en eft évidente , felon le fens clairement exprimé par lefdits Ar- ticles qui diftinguent la Réintegration & reftitution de la Principauté d'Orange ...
... déclaré par lefdits Traités de Paix en faveur du Prince Guillaume d'O- range , la preuve en eft évidente , felon le fens clairement exprimé par lefdits Ar- ticles qui diftinguent la Réintegration & reftitution de la Principauté d'Orange ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal