Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 3
... de Zeelande , d'Utrecht , de Frife , de Groningue & Ommelanden . Lefquels après le cours d'une longue Négociation , A 2 " dans dans laquelle les Ambaffadeurs Extraordi- naires & Plénipotentiaires de la touchant la Paix d'Utrecht . ༢.
... de Zeelande , d'Utrecht , de Frife , de Groningue & Ommelanden . Lefquels après le cours d'une longue Négociation , A 2 " dans dans laquelle les Ambaffadeurs Extraordi- naires & Plénipotentiaires de la touchant la Paix d'Utrecht . ༢.
Page 9
... Maifon d'Autriche entrera en la poffeffion defdits Païs bas Efpagnols pour en jouir déformais & à toujours plei-- AS ? neo- . nement & paifiblement felon l'ordre de fucceffion de ladite touchant la Paix d'Utrecht . 9 .
... Maifon d'Autriche entrera en la poffeffion defdits Païs bas Efpagnols pour en jouir déformais & à toujours plei-- AS ? neo- . nement & paifiblement felon l'ordre de fucceffion de ladite touchant la Paix d'Utrecht . 9 .
Page 23
... de fonte de toutes fortes de calibra & avec la moitié des Munitions de guerre qui s'y trouvent pré- fentement , & finalement que la Ville de Fur- Furnes fera remife avec les Canons , Artil lerie , touchant la Paix d'Utrecht .
... de fonte de toutes fortes de calibra & avec la moitié des Munitions de guerre qui s'y trouvent pré- fentement , & finalement que la Ville de Fur- Furnes fera remife avec les Canons , Artil lerie , touchant la Paix d'Utrecht .
Page 25
... , par les Sujets des Païs - bas Efpagnols , & des Places & Païs cedez ou reftituez par fa Majefté Très Chrêtienne , Tom . II . B Ou ou par les Seigneurs Etats Généraux , fans qu'ils puiflent touchant la Paix d'Utrecht . 25.
... , par les Sujets des Païs - bas Efpagnols , & des Places & Païs cedez ou reftituez par fa Majefté Très Chrêtienne , Tom . II . B Ou ou par les Seigneurs Etats Généraux , fans qu'ils puiflent touchant la Paix d'Utrecht . 25.
Page 35
... pragmatique , fondamen- tale & inviolable , il y a été arrefté & pourvû , que ni le Roy Catholique luy même , ni aucun de fes defcendans , puif- fele B 6- fe à l'avenir prétendre à la Couronne , mois encore touchant la Paix d'Utrecht . 35.
... pragmatique , fondamen- tale & inviolable , il y a été arrefté & pourvû , que ni le Roy Catholique luy même , ni aucun de fes defcendans , puif- fele B 6- fe à l'avenir prétendre à la Couronne , mois encore touchant la Paix d'Utrecht . 35.
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Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal