Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... Espagne ceux du Duc de Savoye . p . 143 . Articulus Separatus pro Serenissima Venetiarum Re- publica . p . 152 . Représentation aux trés - Illuftres & honorables Sei- gneurs , les Plénipotentiaires au Traité de Paix à Utrecht , faire de ...
... Espagne ceux du Duc de Savoye . p . 143 . Articulus Separatus pro Serenissima Venetiarum Re- publica . p . 152 . Représentation aux trés - Illuftres & honorables Sei- gneurs , les Plénipotentiaires au Traité de Paix à Utrecht , faire de ...
Page 11
... Espagne les a posfc- dez , toutefois avec les charges & Hy- pothéques , & en conféquence les Etats Généraux retireront leurs Troupes des en- droits cy - desfus nommez , où il y en pour- roit avoir , & déchargeront du ferment de fidelité ...
... Espagne les a posfc- dez , toutefois avec les charges & Hy- pothéques , & en conféquence les Etats Généraux retireront leurs Troupes des en- droits cy - desfus nommez , où il y en pour- roit avoir , & déchargeront du ferment de fidelité ...
Page 35
... Espagne là - deffus . Et puifque par lefdites renonciations & déclarations , qui doivent toûjours avoir la force de loy pragmatique , fondamen- tale & inviolable , il y a été arrefté & pourvû , que ni le Roy Catholique luy même , ni ...
... Espagne là - deffus . Et puifque par lefdites renonciations & déclarations , qui doivent toûjours avoir la force de loy pragmatique , fondamen- tale & inviolable , il y a été arrefté & pourvû , que ni le Roy Catholique luy même , ni ...
Page 37
... Espagne , & dans les Indes Espagnoles , fe feront pré- cisement & en tout de la même maniére qu'ils fe faifoient fous le regne jufques à la mort dudit Roy Catholique Char- les II . Sa Majefté Très - Chrêtienne & lesdits Seigneurs Etats ...
... Espagne , & dans les Indes Espagnoles , fe feront pré- cisement & en tout de la même maniére qu'ils fe faifoient fous le regne jufques à la mort dudit Roy Catholique Char- les II . Sa Majefté Très - Chrêtienne & lesdits Seigneurs Etats ...
Page 50
... Espagne feront arrivés dans cette Ville d'Utrecht . Cet Article feparé aura la même force que ledit Traité de paix & comme s'il y étoit inferé de mot à mot , & fera ratifié dans le même tems que ce Traité . En foy dequoy nous ...
... Espagne feront arrivés dans cette Ville d'Utrecht . Cet Article feparé aura la même force que ledit Traité de paix & comme s'il y étoit inferé de mot à mot , & fera ratifié dans le même tems que ce Traité . En foy dequoy nous ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal