Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 36
... contraire fa Majefté Très - Chrêtienne & les Seigneurs Etats prendront toûjours foin , & join- dront leurs confeils & leurs forces , afin , • que que que lesdits fondemens du falut public de- meurent toûjours inébranlables 36 Altes ...
... contraire fa Majefté Très - Chrêtienne & les Seigneurs Etats prendront toûjours foin , & join- dront leurs confeils & leurs forces , afin , • que que que lesdits fondemens du falut public de- meurent toûjours inébranlables 36 Altes ...
Page 58
... contraire , directement ou indirectement , en quelque forte et maniére que ce foit . En temoin dequoy Nous avons fait met- tre Nôtre Sçel à ces préfentes . Donné à Verfailles le dix - huitiéme Avril , l'an de grace , mil , fept cens ...
... contraire , directement ou indirectement , en quelque forte et maniére que ce foit . En temoin dequoy Nous avons fait met- tre Nôtre Sçel à ces préfentes . Donné à Verfailles le dix - huitiéme Avril , l'an de grace , mil , fept cens ...
Page 61
... contraire , di- rectement ni indirectement , en quelque forte ou maniére que ce foit . En foy de quoy Nous avons fait figner ces présentes par le Préfident de nôtre Affemblée , con- trefigner par nôtre Greffier , & y appo- fer nôtre ...
... contraire , di- rectement ni indirectement , en quelque forte ou maniére que ce foit . En foy de quoy Nous avons fait figner ces présentes par le Préfident de nôtre Affemblée , con- trefigner par nôtre Greffier , & y appo- fer nôtre ...
Page 63
... parole de Roy de l'accomplir , obfer- ver & faire obferver fincerement & de bon- ne foy , fans foufrir qu'il foit jamais allé directement ou indirectement au contraire , pour quelque caufe & di- touchant la Paix d'Utrecht . 63.
... parole de Roy de l'accomplir , obfer- ver & faire obferver fincerement & de bon- ne foy , fans foufrir qu'il foit jamais allé directement ou indirectement au contraire , pour quelque caufe & di- touchant la Paix d'Utrecht . 63.
Page 64
Casimir Freschot. directement ou indirectement au contraire , pour quelque caufe & occafion que ce puif- fe être . En temoin de quoy nous avons fait mettre Nôtre Scel à ces dites préfen- tes . Donné à Verfailles le dix - huitiéme jour d ...
Casimir Freschot. directement ou indirectement au contraire , pour quelque caufe & occafion que ce puif- fe être . En temoin de quoy nous avons fait mettre Nôtre Scel à ces dites préfen- tes . Donné à Verfailles le dix - huitiéme jour d ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal