Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... conditions ; & les Seigneurs Etats Généraux des Pro- vinces - Unies des Païs - bas , fouhaitant de concourir de bonne foy , & autant qu'il eft en eux , au retablislement de la tranqui- lité publique , & de rentrer dans l'ancien- ne ...
... conditions ; & les Seigneurs Etats Généraux des Pro- vinces - Unies des Païs - bas , fouhaitant de concourir de bonne foy , & autant qu'il eft en eux , au retablislement de la tranqui- lité publique , & de rentrer dans l'ancien- ne ...
Page 4
... conditions dont la teneur s'enfuit , ce qu'ils ont fait après avoir imploré l'affi- ftance Divine & s'être communiqué ref- pectivement leurs pleinpouvoirs , dont les Copies feront inferées de mot à mot à la fin du préfent traité , & en ...
... conditions dont la teneur s'enfuit , ce qu'ils ont fait après avoir imploré l'affi- ftance Divine & s'être communiqué ref- pectivement leurs pleinpouvoirs , dont les Copies feront inferées de mot à mot à la fin du préfent traité , & en ...
Page 5
... condition qu'ils foient , fans exception de Lieux ou de Perfonnes . II . Il y aura un oubli & amnistie générale de tout ce qui a été commis de part & d'au- tre à l'occation de la derniére Guerre , foit par ceux qui étant nés Sujets de ...
... condition qu'ils foient , fans exception de Lieux ou de Perfonnes . II . Il y aura un oubli & amnistie générale de tout ce qui a été commis de part & d'au- tre à l'occation de la derniére Guerre , foit par ceux qui étant nés Sujets de ...
Page 8
... condition ou Religion qu'ils puiflent - être , jouiront d'iceux biens , & en prendront la poffeffion de leur autorité pri vée , & en vertu du préfent Traité , fans qu'il leur foit befoin d'ayoir recours à la Juftice , nonobftant toutes ...
... condition ou Religion qu'ils puiflent - être , jouiront d'iceux biens , & en prendront la poffeffion de leur autorité pri vée , & en vertu du préfent Traité , fans qu'il leur foit befoin d'ayoir recours à la Juftice , nonobftant toutes ...
Page 18
... condition néantmoins qu'il ne fera pas permis de faire à Mortagne aucunes Fortifications , ni E- clufes de quelque nature qu'elles puiffent être ; On eft auffi convenu que le Prince d'Epinoy rentrera en poffeffion de la Terre d'Antoing ...
... condition néantmoins qu'il ne fera pas permis de faire à Mortagne aucunes Fortifications , ni E- clufes de quelque nature qu'elles puiffent être ; On eft auffi convenu que le Prince d'Epinoy rentrera en poffeffion de la Terre d'Antoing ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal