Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 6
... cause ou prétexte que ce foit , pour raison de ce qui s'eft paffé depuis la naiffance de la dite Guerre , & en conféquence du préfent Traité , & après qu'il aura été ratifié tant par fa Majesté Très - Chrêtiennoe , que par lafdits ...
... cause ou prétexte que ce foit , pour raison de ce qui s'eft paffé depuis la naiffance de la dite Guerre , & en conféquence du préfent Traité , & après qu'il aura été ratifié tant par fa Majesté Très - Chrêtiennoe , que par lafdits ...
Page 8
... , qui conformément au pré- fent Traité feront reftitués , ou doivent être reftitués réciproquement aux pre- miers proprietaires , leurs Hoirs . ou ayant caufe , cause , pourront être vendus par lefdits pro- prietaires , 8 Alles & Memoires.
... , qui conformément au pré- fent Traité feront reftitués , ou doivent être reftitués réciproquement aux pre- miers proprietaires , leurs Hoirs . ou ayant caufe , cause , pourront être vendus par lefdits pro- prietaires , 8 Alles & Memoires.
Page 9
Casimir Freschot. cause , pourront être vendus par lefdits pro- prietaires , fans qu'il foit befoin d'impetrer pour ce confentement particulier ; et en- fuite les proprietaires des rentes qui de la part des Fifcs feront conftitués en ...
Casimir Freschot. cause , pourront être vendus par lefdits pro- prietaires , fans qu'il foit befoin d'impetrer pour ce confentement particulier ; et en- fuite les proprietaires des rentes qui de la part des Fifcs feront conftitués en ...
Page 87
... cause de leur arrivée & de leur fejour . XIII , Les Navires de Guerre de fa Majefté & defdits Seigneurs Etats Généraux & ceux de leurs fujets , qui auront été armés en guerre , pourront en toute liberté condui . re les prifes , qu'ils ...
... cause de leur arrivée & de leur fejour . XIII , Les Navires de Guerre de fa Majefté & defdits Seigneurs Etats Généraux & ceux de leurs fujets , qui auront été armés en guerre , pourront en toute liberté condui . re les prifes , qu'ils ...
Page 100
... cause seront dorefnavant les Capitaines & Armateurs obligés cha- cun d'eux , avant leur partement , de bail- ler caution bonne & folvable par dévant les Juges competens , de la fommede quin- ze mille livres tournois , pour répondre ...
... cause seront dorefnavant les Capitaines & Armateurs obligés cha- cun d'eux , avant leur partement , de bail- ler caution bonne & folvable par dévant les Juges competens , de la fommede quin- ze mille livres tournois , pour répondre ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal