Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 22
... avoit eu quelques - uns de détournez , on les raportera de bonne foy ; bien entendu que lefdits , Seigneurs Etats Généraux ng feront point tenus à aucun dédommage . ment pour ce dont le Roy Très - Chrê- tien pourroit déja être en ...
... avoit eu quelques - uns de détournez , on les raportera de bonne foy ; bien entendu que lefdits , Seigneurs Etats Généraux ng feront point tenus à aucun dédommage . ment pour ce dont le Roy Très - Chrê- tien pourroit déja être en ...
Page 78
... avoit point de meilleur & de plus affeuré moyen , que d'établir une libre & parfai- te correfpondance entre les fujets de part & d'autre , & pour cet effet regler leurs interefts particuliers en fait de Commerce , Navigation & Marine ...
... avoit point de meilleur & de plus affeuré moyen , que d'établir une libre & parfai- te correfpondance entre les fujets de part & d'autre , & pour cet effet regler leurs interefts particuliers en fait de Commerce , Navigation & Marine ...
Page 144
... fon Palatine comme Elle en avoit été au- paravant en poffeffion , doit encore rentrer dans la maifon de Bavière après l'exftin- ction de la présente Branche Electorale Pa Palatine ; que pour confoler de cette per te les 144 Actes & ...
... fon Palatine comme Elle en avoit été au- paravant en poffeffion , doit encore rentrer dans la maifon de Bavière après l'exftin- ction de la présente Branche Electorale Pa Palatine ; que pour confoler de cette per te les 144 Actes & ...
Page 147
... nou- vel Electorat en fa faveur , comme cela s'eft pratiqué à la Paix de Weftphalie , lorf- qu'on remit la dignité Electorale dans · la Maison Palatine à laquelle on l'avoit ôtée par le G 2 la touchant la Paix d'UTRECHT . 147.
... nou- vel Electorat en fa faveur , comme cela s'eft pratiqué à la Paix de Weftphalie , lorf- qu'on remit la dignité Electorale dans · la Maison Palatine à laquelle on l'avoit ôtée par le G 2 la touchant la Paix d'UTRECHT . 147.
Page 148
... avoit pas demandé fon con- fentement dans cette occafion , il y aura à repondre , qu'alors felon les Capitula- tions Imperiales , l'Empereur du confente- ment des Electeurs pouvoit prononcer le Ban ; & ce n'eft que pour l'avenir qu'il a ...
... avoit pas demandé fon con- fentement dans cette occafion , il y aura à repondre , qu'alors felon les Capitula- tions Imperiales , l'Empereur du confente- ment des Electeurs pouvoit prononcer le Ban ; & ce n'eft que pour l'avenir qu'il a ...
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Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal